5️⃣Activité du JLD civil
Rétention des étrangers
Entrées = sommes des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.
Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).
Hospitalisations sous contrainte
Entrées = sommes des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.
Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).
Autres JLD civil
Les données de la rubriques "Autres" sont obtenues par addition des résultats de deux requêtes :
Les NACs répertoriées dans la nomenclature
Entrées = sommes des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.
Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).
Les compteurs spécifiques "JLD" des dossiers "sans nature d'affaire" (NAC 00A)
Entrées = affaires nouvelles enregistrées, répertoriées par le compteur "JLD" appliqué à la NAC 00A
Sorties = affaires terminées enregistrées, issues du comptage "JLD" de la NAC 00A
Stock = affaires en cours enregistrées sous la NAC 00A répertoriées par le compteur "stock JLD".
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