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# Les données pénales
### Des données issues principalement de Cassiopée
Les données pénales sont issues de plusieurs tables, extraites par des requêtes spécifiques des différents magasins de données constitués à partir des compteurs de Cassiopée.
### Deux notions essentielles : "filières" et "étapes"
Les "**filières**" regroupent **diverses activités de la chaîne pénale** que l'on pourrait qualifier "de même nature". On peut citer par exemple les filières "Instruction", "Comparutions immédiates" ou "CRPC".
Les "**étapes**" sont en général des **actes ou phases de procédure**, par exemple des "requêtes", des "ordonnances" ou des "jugements".
### Des notions additionnelles : l'émetteur et la formation de jugement
Certaines tables et requêtes présentées ci-après font appel à la notion d'"**émetteur**" (en général l'autorité qui est à l'origine de l'étape ou d'un ensemble d'étapes d'une filière). Par exemple : le JE ou le JLD.
La "**formation de jugement**", quant à elle, permet de distinguer les jugements en formation collégiale de ceux rendus par un juge unique.
### Les données pénales : des entrées et stocks qui se complètent au fil des saisies dans Cassiopée
Nous vous signalons ici un point important à noter sur les données pénales. A-JUST met à votre disposition des **données concernant les entrées, sorties et stocks pour l'activité pénale** de la juridiction. Comme toutes les données de votre espace A-JUST, elles sont **mises à jour chaque mois.**
S'agissant des **données pénales**, une précision s'impose : elles reflètent l'**état des informations saisies dans Cassiopée** avec, en fonction des modalités d'enregistrement de votre juridiction, un **décalage qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois.**
En effet, **dès qu'une convocation** (devant le tribunal correctionnel par exemple) **est saisie dans Cassiopée**, celle-ci **apparaîtra comme une entrée** (et s'imputera au stock des affaires en attente de jugement) **sur le mois correspondant à la date à laquelle la convocation a été délivrée et non sur le mois au cours duquel l'affaire a été enregistrée dans les outils métier**.
Par exemple, si **une COPJ a été délivrée en janvier** pour une audience collégiale fixée le 15 octobre, cette "entrée" **sera comptabilisée dans les "entrées"** du sous-contentieux "collégiales" **du mois de janvier** (mois de sa délivrance) **dès qu'elle sera saisie dans Cassiopée**. Si votre juridiction saisit les COPJ 4 semaines avant l'audience, soit le 15 septembre, par exemple, **il faudra attendre** l'import dans A-JUST des données de septembre, aux alentours du 20 octobre, **pour voir le total des entrées de janvier tenir compte, rétrospectivement, de cette affaire**.
**Ce décalage temporel**, plus ou moins important en fonction des pratiques d'enregistrement dans Cassiopée de votre juridiction, **invite à considérer avec prudence les entrées et stocks récents des affaires correctionnelles**, et particulièrement les "collégiales" et "juge unique", dans la mesure où ces stocks mensuels seront **probablement amenés à augmenter rétrospectivement au fur et à mesure des saisies à venir**.
L'équipe A-JUST réfléchit à une manière alternative de mettre à votre disposition les données pénales, mais restera en tout état de cause **tributaire de la date à laquelle les informations seront parvenues à la juridiction et saisies dans les outils métier**.
{% hint style="info" %}
Afin d'avoir une **vision la plus juste possible** des **entrées** et des **stocks pénaux**, particulièrement pour les affaires ayant fait l'objet d'une COPJ, nous vous conseillons donc de **prendre en compte les données remontant à 6 voire 12 mois** (selon le délai moyen s'écoulant, dans votre juridiction, entre la délivrance d'une COPJ et la saisie de l'affaire dans Cassiopée).
Pour évaluer les **entrées moyennes mensuelles**, nous vous conseillons d'utiliser le ***Cockpit*** en sélectionnant une **période d'un an**, dont le dernier mois soit **antérieur à la date du jour de 6 voire 12 mois**.
Par exemple, si vous êtes en décembre de l'année N, sélectionner, dans le Cockpit, un calcul des données de Janvier N-2 à Décembre N-1.
{% endhint %}
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