🧑‍⚖️Les données pénales

Des données issues principalement de Cassiopée

Les données pénales sont issues de plusieurs tables, extraites par des requêtes spécifiques des différents magasins de données constitués à partir des compteurs de Cassiopée.

Deux notions essentielles : "filières" et "étapes"

Les "filières" regroupent diverses activités de la chaîne pénale que l'on pourrait qualifier "de même nature". On peut citer par exemple les filières "Instruction", "Comparutions immédiates" ou "CRPC".

Les "étapes" sont en général des actes ou phases de procédure, par exemple des "requêtes", des "ordonnances" ou des "jugements".

Des notions additionnelles : l'émetteur et la formation de jugement

Certaines tables et requêtes présentées ci-après font appel à la notion d'"émetteur" (en général l'autorité qui est à l'origine de l'étape ou d'un ensemble d'étapes d'une filière). Par exemple : le JE ou le JLD.

La "formation de jugement", quant à elle, permet de distinguer les jugements en formation collégiale de ceux rendus par un juge unique.