🧑‍⚖️Les données pénales

L'activité pénale : une phase à venir courant 2025

La prochaine phase de la pré-alimentation, courant 2025, visera, autant que faire se peut, à mettre à votre disposition les données pénales de la juridiction. La possibilité de vous fournir ces données dépendra fortement des outils métiers utilisés par les acteurs de la chaîne pénale de votre cour d'appel.

Néanmoins, toutes les données pénales de la juridiction peuvent d'ores et déjà être renseignées manuellement en utilisant les colonnes "données A-JUSTées" de chacun des écrans de saisie.

Afin d'avoir une vision complète des contentieux mêlant activités civiles et pénales, vous aurez peut-être à cœur de leur donner la priorité en complétant par exemple les attributions pénales du PP ou le contentieux pénal des mineurs.

A suivre...