7️⃣Contentieux des mineurs

Activité civile

Entrées = somme des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.

Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).

Activité pénale

A ce jour, l'activité pénale n'est pas pré-alimentée. Elle peut être renseignée manuellement dans la colonne "données A-JUSTées".