1️⃣Contentieux social
Contentieux du travail
Entrées = somme des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.
Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).
Contentieux de la protection sociale
Entrées = somme des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.
Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).
Appel des référés CPH
Cette rubrique, optionnelle, ne peut pas être pré-alimentée automatiquement. Toutes les affaires relevant du contentieux social saisies dans WINCI sont référencées dans les autres sous-contentieux.
Si vous avez besoin et disposez de données précises en matière d'appel des référés CPH, vous pouvez les renseigner dans les "données A-JUSTées", en veillant, le cas échéant, à les soustraire des entrées, sorties ou stocks préalimentés dans les autres sous-contentieux du social.
Autres contentieux sociaux
Dans cette rubrique sont additionnées les affaires :
"sans nature d'affaire" (NAC 00A - signifiant en général que la NAC n'est pas spécifiée dans le logiciel métier) ayant été jugée en première instance par un CPH, un juge du pôle social du TJ ou le TASS
qui concernent le contentieux des élections professionnelles (famille de NAC 81).
NAC 00A ("sans nature d'affaire")
Entrées = affaires nouvelles enregistrées sous la NAC 00A, pour lesquelles l'autorité de jugement en première instance est référencée comme CPH, pôle social du TJ ou TASS.
Sorties = affaires terminées enregistrées sous la NAC 00A, pour lesquelles l'autorité de jugement en première instance est référencée comme CPH, pôle social du TJ ou TASS.
Stock = affaires en stock enregistrées sous la NAC 00A, pour lesquelles l'autorité de jugement en première instance est référencée comme CPH, pôle social du TJ ou TASS.
Contentieux des élections professionnelles
Entrées = somme des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux (NACs 81A à 81K).
Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).
Mis à jour