3️⃣Contentieux de la famille

Contentieux général de la famille

Entrées = sommes des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.

Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).

Contentieux patrimonial de la famille

Entrées = somme des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.

Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).

Etat des personnes

Entrées = somme des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.

Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).

Autres contentieux de la famille

Entrées, sorties et stock = affaires enregistrées avec la NAC 00A - "sans nature d'affaire", jugées en première instance par le JAF.