🗃️Dossiers, audiences, auteurs, complexité... que comptez-vous ?

A-JUST a pour vocation de mettre en relation les données d'effectifs et d'activité de la juridiction sur la base d'une nomenclature commune.

Pour ce faire, les données d'activité sont comptées en nombre d'affaires (de dossiers) indépendamment du nombre de parties ou d'auteurs.

Les "entrées" sont constituées du nombre de nouveaux dossiers enregistrés le mois concerné dans le sous-contentieux considéré, les "sorties" totalisent les dossiers enregistrés comme terminés (affaires clôturées par une décision dessaisissante) et les stocks répertorient les dossiers en cours, c'est à dire enregistrés comme entrés mais non encore enregistrés comme clôturés.

Une même affaire peut "sortir" puis "entrer" successivement dans plusieurs sous-contentieux, par exemple dans le cas où un même dossier a fait l'objet d'une décision de la chambre de l'Instruction (sortie "CHINS") et revient ultérieurement devant la chambre des appels correctionnels (entrée "Contentieux collégial").

Vous ne distinguez pas les affaires selon leur complexité ?

Non, les juridictions utilisatrices nous ont, en grande majorité, indiqué que ce n'était pas nécessaire.

La complexité ou la spécificité des affaires de la juridiction peut avoir des causes multiples (patrimoine important pour le contentieux patrimonial de la famille, nombre de parties dans un dossier de construction, nombre de prévenus dans une affaire correctionnelle...) mais dans A-JUST "une affaire égale une affaire" (i.e. on compte 1 unité pour chaque saisine), quelle que soit sa complexité.

Tous les calculs du cockpit et des simulateurs étant effectués sur des moyennes, cette complexité est donc déjà prise en compte dans l'activité de la juridiction car pleinement intégrée dans les moyennes restituées.