✅Les "données logiciels" d'A-JUST sont-elles "exactes" ?

Nous faisons notre possible pour que les données pré-alimentées dans A-JUST soient fiables et reflètent l'activité de votre juridiction.

S'agissant des données civiles issues de WINCI, nous nous sommes assurés que toutes les affaires recensées dans les bases de données figurent dans l'espace A-JUST de la juridiction. Les comparaisons effectuées avec les tableaux de bord que nous ont fourni les juridictions expérimentales ou les données présentes dans Pharos sont de ce point de vue très satisfaisantes.

Cependant, les données affichées peuvent différer de ce que vous observez sur le terrain, raison pour laquelle la colonne "Données A-JUSTées" a été mises à votre disposition, afin que vous puissiez renseigner les chiffres que vous savez être justes.

Il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer une différence entre les données pré-alimentées et celles de votre juridiction.

Une nomenclature unique, indépendante des organisations, en évolution permanente

A-JUST a défini, avec les juridictions expérimentales, une nomenclature de contentieux et sous-contentieux qui se veut applicable à toutes les cours d'appel et est, pour ce faire, indépendante des organisations. C'est sur cette base commune à tous qu'ont été construites les requêtes visant à comptabiliser les affaires relevant de telle ou telle activité. Cette répartition repose essentiellement, pour les affaires civiles, sociales et commerciales, sur les NACs et codes de procédures particulières, tel que détaillé ci-après.

Dès lors, il n'est pas impossible que telle ou telle NAC ait été, à tort, affectée à un sous-contentieux, ou que, dans un autre, l'appréciation diffère sur les procédures particulières à prendre en compte pour refléter les entrées, sorties ou stocks de la juridiction Le cas échéant, n'hésitez pas à nous le signaler : vos retours sont précieux et nous aideront à faire évoluer la nomenclature et les requêtes associées.

Les requêtes A-JUST sont en amélioration continue

Nous nous sommes employés à préalimenter le plus de données possibles, mais les retours de nos utilisateurs nous conduisent à améliorer en permanence le mode de requêtage des bases de données mises à notre disposition, afin de vous fournir la donnée la plus exacte, complète et fiable possible.

Si une donnée préalimentée dans A-JUST vous semble incohérente ou diverge systématiquement de ce que vous comptez dans la juridiction, n'hésitez pas à nous le signaler : vos contributions bénéficieront à toutes les juridictions utilisatrices.

A-JUST privilégie la "fraîcheur des données" à la rigueur statistique

Nous nous attachons à vous restituer les données dès qu'elles sont disponibles, sans attendre les retraitements statistiques opérés par le SSER. Toutefois, comme indiqué dans la section "Quand et comment ?", l'ensemble des données logiciels est réimporté tous les mois et certains comptages sont, de ce fait, améliorés au fur et à mesure des redressements et ajustements successifs effectués dans les bases de données.

La donnée qui est restituée dépend de la saisie dans les logiciels métier

Toutes les juridictions ne font pas exactement les mêmes choix au moment de qualifier une affaire, de saisir une information ou de renseigner un champ dans les logiciels métier. Cela peut générer des écarts entre "ce que vous savez être juste" et "ce qui ressort des logiciels".

Rappelez-vous que "la qualité des données restituées dépend de la qualité de la saisie effectuée" et assurez-vous des consignes d'enregistrement données à vos services !