🎄MAJ du 23 décembre 2024
Nomenclature affinée, mise à disposition d'un premier simulateur, fonctionnalités en cours de développement : découvrez les évolutions d'A-JUST CA suite à la mise à jour du 23 décembre 2024 !
Une nouvelle nomenclature adaptée à vos besoins
Suite à la première phase de tests menée durant l’été 2024, les retours des CA pionnières ont permis de dégager une nouvelle version de la nomenclature, comprenant un certain nombre d’évolutions listées ci-dessous.
Pour les juridictions ayant déjà renseigné leurs fiches agent, pas d'inquiétude : l'ensemble de vos ventilations ont été intégralement reprises afin de figurer dans le contentieux approprié !
Le "Contentieux JLD civil" a été supprimé et les sous-contentieux le constituant, relevant des attributions du premier président, ont été intégrés au contentieux PP :
"Droit des étrangers" ;
"HO-contention" ;
"Autres appels JLD", qui regroupe les rubriques "visites domiciliaires" et "autres JLD civil" de la précédente version.
Toujours au sein du contentieux "Attributions du PP", deux nouvelles rubriques ont été créées :
"Extraditions et MAE", permettant d'isoler les extraditions et mandats d'arrêt européens ;
"Saisies et confiscations des avoirs criminels".
Deux rubriques ont par ailleurs été modifiées afin d’être plus complètes :
l’ancienne rubrique "Contestation des honoraires" devient "Contestation des honoraires, frais et dépens" pour y intégrer ces procédures particulières
l’ancienne rubrique "Référés PP" devient "Procédures urgentes" et inclut, en sus des “référés civils”, les “suspensions et radiations", les "autorisations" et les "référés détention”
Les "Tutelles mineurs" quittent le "Contentieux civil non spécialisé" pour intégrer le "Contentieux de la protection", où elles ont été ajoutées à la suite de la "Protection des majeurs", les deux sujets étant souvent traités conjointement.
En ce qui concerne le contentieux "Correctionnel", le "contentieux général " est remplacé par le "contentieux collégial" et une rubrique distincte "contentieux à conseiller unique" vous offre désormais la possibilité de distinguer les audiences collégiales des audiences à conseiller unique.
Les ventilations d'ores et déjà réalisées par vos soins dans le "contentieux général" ont été intégralement reprises dans le "contentieux collégial" : vous pouvez, si vous le souhaitez, affiner vos ventilations en y soustrayant le pourcentage d'activité consacré aux audiences à conseiller unique pour les intégrer dans cette nouvelle sous-rubrique de l'activité correctionnelle.
Pour les CA JIRS, une distinction a également été opérée entre "JIRS-crim org" et "JIRS eco-fi", permettant un suivi plus fin que l’ancien "contentieux JIRS" : par défaut, vos ventilations JIRS ont été intégralement reprises dans "JIRS-crim. org."mais vous pouvez désormais en isoler ce qui relève de l'activité spécifique "JIRS eco-fi" dans la nouvelle catégorie ad hoc.
Enfin, le sous-contentieux "Autres correctionnel" a été ajouté, afin de donner aux juridictions qui le souhaitent la possibilité d'y isoler une activité spécifique de leur choix.
De la même manière, a été ajouté au sein du contentieux "Instruction et entraide" le sous-contentieux "Autres CHINS", vous permettant de distinguer des activités de la CHINS qui ne seraient pas couvertes pas les autres sous-contentieux ou que vous souhaiteriez suivre spécifiquement.
L'"Application des peines" a vu ses sous-contentieux "CHAP" et "Tribunal de l’application des peines" renommés respectivement "Appels JAP" et "Appels TAP" pour plus de clarté, tandis qu’"Autres CHAP" a été ajouté, là encore pour isoler des activités de la CHAP qui ne seraient pas couvertes pas les sous-contentieux présents ou qui nécessiteraient un suivi spécifique.
La catégorie Autres activités a fait l’objet de plusieurs changements.
En premier lieu, l’activité de soutien a été divisée pour un meilleur suivi des activités non juridictionnelles de la CA, en sous-rubriques plus fines vous permettant, si vous le souhaitez, d'isoler :
Activités extérieures et partenariats ;
Communication ;
Equipement ;
Politique associative et aide aux victimes ;
Soutien (autres), dans laquelle ont été automatiquement transférées les ventilations que vous avez d'ores et déjà pu réaliser dans l’ancienne rubrique Soutien, à charge pour vous d'en extraire, selon vos besoins de suivi, les activités relevant des nouvelles sous-rubriques crées listées ci-dessus.
A noter que l’ensemble des ventilations d’ETPT de ces sous-contentieux seront, conformément aux prescription de la DSJ, toutes agrégées dans l’action 6. “Soutien” de vos futures extractions de données d’effectifs en vue des dialogues de gestion.
Par ailleurs, la "Médiation" a été renommée "Médiation et conciliation", incluant donc désormais les activités liées à la conciliation.
L’ajout du sous-contentieux "Autres activités non juridictionnelles" vous permettra quant à lui d’effectuer le suivi d’autres activités non juridictionnelles de votre choix qui le nécessiteraient. (les ETPT correspondants étant également comptabilisés, au moment des dialogues de gestion, dans l'action 6. "Soutien”)
Concernant les "Indisponibilités", la "Délégation TJ" a été spécifiquement ajoutée afin de vous permettre de renseigner, de date à date, les périodes pendant lesquelles les magistrats placés de la cour ont été effectivement délégués dans les TJ et de déduire les ETPT correspondant de ceux de la CA juridiction au moment des DDG.
Enfin, les NACs et procédures particulières incluses dans chacun des sous-contentieux ont été revues et complétées. Le détail en est disponible dans le menu "Outils / Nomenclature" puis en dépliant chacune des branches de sous-contentieux en cliquant sur les bulles blanches numérotées.
N'hésitez pas à nous signaler toute difficulté/anomalie que vous pourriez y relever, afin de nous permettre de fiabiliser notre collecte de vos données d'activité, dont les requêtes sont en cours de préparation afin de vous permettre de disposer prochainement de vos premières données d'entrées, sorties et stocks préalimentées mensuellement en matière civile et sociale !
L'apparition du simulateur sans donnée préalimentée
L'objectif d'A-JUST est de vous permettre de vous projeter dans le futur en simulant les trajectoires possibles de votre juridiction.
En attendant de bénéficier; courant 2025, d'un import mensuel automatique de vos données d'activité , A-JUST vous donne accès à un premier simulateur sans données pré-alimentées.
Grâce à lui, vous pouvez dès à présent :
visualiser les conséquences prévisibles de tout changement, subi ou choisi, dans l'activité et l'organisation de votre juridiction ;
jouer des scénarios pour prendre des décisions éclairées par leur impact.
Découvrez son fonctionnement détaillé dans ce guide utilisateur, et contactez l'équipe déploiement pour vous assister dans la réalisation de vos premières simulations !
Les nouveautés des prochaines mises à jour
Nos équipes travaillent déjà sur les prochaines mises à jour de début 2025. Vous y retrouverez en particulier :
l'extracteur de données d'effectifs, qui vous permettra notamment d’obtenir en quelques clics vos prochains déclaratifs d’ETPT au format des dialogues de gestion ;
vos premières données d'activité pré-alimentées mensuellement en matière civile et sociale, directement importées depuis vos logiciels métiers.
Et pour en profiter dès leur arrivée, ventilez l'ensemble de vos effectifs sans plus attendre !
Mis à jour