L’ETPT (équivalent temps plein travaillé) correspond au temps de travail effectif de l’agent (magistrat, agent du greffe ou membre de l'équipe autour du magistrat) au profit de la juridiction.
Un magistrat qui travaille à temps plein représente 1 ETPT, correspondant à 208 jours travaillés par an à raison de 8 heures par jour (congés ordinaires et jours fériés déduits). Par exemple, un magistrat qui travaille à mi-temps représente 0,5 ETPT, alors qu'un magistrat travaillant à 80% représentera 0,8 ETPT.
Un fonctionnaire qui travaille à temps plein représente 1 ETPT, correspondant à 1607 heures par an (congés ordinaires et jours fériés déduits).
Si vous voulez réutiliser les données d'A-JUST pour vos déclaratifs annuels d'ETPT dans le cadre des dialogues de gestion, veillez à ventiler précisément l'activité des agents affectés aux sous-contentieux mentionnés ci-dessous.
POUR TOUS LES EFFECTIFS :
SOCIAL / Contentieux social
MINEURS / ACTIVITE CIVILE
MINEURS / ACTIVITE PENALE
CRIM / Assises hors JIRS
CRIM / Cour criminelle
AUTRES / Soutien
AUTRES / Formations suivies
AUTRES / Formations dispensées
AUTRES / Support à l’accès au droit et à la justice
POUR LES SEULES JURIDICTIONS JIRS :
CHAC / Contentieux JIRS
CHINS / Contentieux de la détention JIRS
CHINS / Contentieux du contrôle judiciaire JIRS
CHINS / Contentieux de fond JIRS
CRIM / Assises JIRS
POUR LES MAGISTRATS :
AUTRES /CSM
POUR LE GREFFE ET EAM:
AUTRES / Activités civiles et commerciales du Parquet général
AUTRES / Accueil du justiciable (dont SAUJ)
AUTRES / Autres fonctionnaires affectés au parquet général
Ces différents sous-contentieux sont repérés dans les fiches individuelles agents grâce au bandeau « DDG » qui apparait sur chacun des blocs concernés.