💯La ventilation en quelques clics

Etape 1 : Vérifier les informations pré-saisies

Lors de la création de l'espace A-JUST d’une cour d'appel, la liste des magistrats du siège, des fonctionnaires et de certains membres de l'équipe autour du magistrat est pré-alimentée des effectifs enregistrés à cette date dans LOLFI.

Il convient en premier lieu de vérifier et, au besoin, modifier les informations pré-saisies, en particulier :

• le nom de famille de l’agent ;

• l'ETPT ;

• la date d’arrivée.

Etape 2 : Renseigner la répartition du temps de travail

Renseignez ensuite la répartition en pourcentage du temps de travail de chaque agent sur les différents contentieux qu'il traite. -> par exemple : contentieux social, famille, protection, civil non spécialisé.

Pas besoin de faire de calcul en proportion du temps de travail ou de la date d’arrivée dans la juridiction : A-JUST s’en charge pour vous !

Écran de répartition du temps de travail en fonction du type de contentieux et / ou de sous contentieux.

Etape 3 (option) : Affecter des agents par sous-contentieux

Au sein de chacune de ces rubriques principales, vous pouvez choisir d’affiner l’affectation des agents par sous-contentieux. -> par exemple : pour le contentieux social, distinguer le contentieux du travail, celui de la protection sociale, des appels des référés CPH ou d’autres contentieux sociaux.

Écran de répartition par sous-contentieux

Dès lors que vous renseignez des pourcentages d’affectation à des sous-contentieux, ceux-ci s’additionnent automatiquement pour constituer le pourcentage de temps consacré au contentieux dont ils font partie.

Etape 4 : Vérifier que l'activité globale atteigne 100%

Que vous raisonniez au niveau 3 (contentieux) ou 4 (sous-contentieux), le total des affectations d'un agent, sur des activités juridictionnelles ou non, doit être égal à 100% de l’activité globale, quel que soit son temps de travail.

⚠️ Même si un agent travaille à temps partiel (80% par exemple), 100% de son temps de travail (fût-il partiel) doit être ventilé. Vous ne pouvez pas ventiler plus de 100% du temps de travail de l’agent. 🔍 Pour vous aider à visualiser l’état d’avancement de votre ventilation, une barre horizontale s’affiche en rouge, sous les briques colorées des contentieux. Une fois terminée la saisie de la ventilation, cette barre s’affiche en bleu et indique 100%.

Si la ventilation actuelle est vierge, cliquez sur "Corriger cette situation" pour affecter une répartition du temps de travail. Afin de vous aider à évaluer en pourcentage le temps passé sur chaque activité, n’hésitez pas à utiliser notre calculatrice de conversion automatique, disponible pour les magistrats et pour les fonctionnaires, dans la rubrique "Outils" du menu de gauche d'A-JUST.

Pour la justesse des calculs, un agent doit être affecté à des activités pendant toute la période où il fait partie des effectifs de la juridiction, même pendant les périodes où il est indisponible à 100%, par exemple en cas de congé maladie ou maternité/paternité/adoption.

Pour plus d'informations sur les indisponibilités, vous pouvez vous référer à la page "Renseigner les indisponibilités".

Etape 5 : Renseigner le départ d'un agent

Lorsqu’un agent quitte la juridiction, pensez à préciser sa date de départ en la saisissant en haut à droite de sa fiche. Sa fiche ne doit surtout pas être supprimée afin de conserver l’historique de vos effectifs et de ne pas fausser les résultats du calculateur et du simulateur.