🧑‍⚖️Focus sur les magistrats et fonctionnaires placés

Pour rappel, vous pouvez renseigner dans le ventilateur A-JUST la ou les situations des magistrats ou fonctionnaires de greffe placés de deux manières :

• lorsqu'ils sont affectés à la CA, comme n'importe quel agent en activité, en veillant à ventiler 100% de leur temps de travail ainsi que leurs indisponibilités

• lorsqu'ils sont en délégation dans un des TJ du ressort en saisissant une indisponibilité spécifique : "délégation TJ" pour la période de délégation.

Dans l'onglet "ETPT_CA_JUR_DDG" de l'extracteur, vous retrouvez les cumuls d'ETPT des magistrats ou fonctionnaires placés aux lignes 12 ("Etpt placés additionnels"), 13 ("Etpt placés absents non affectés") et 14 ("Etpt placés de substitution").

La ligne 12 vous restitue pour les colonnes "Total fonctionnaires techniques", "Total fonctionnaires administratifs", "Total magistrats du siège non spécialisés", les cumuls d'ETPT des magistrats et fonctionnaires placés additionnels ; la ligne 14 celles des placés de substitution délégués à la CA. Vous pouvez changer cette fonction directement dans l'onglet ETPT DDG de votre extraction comme indiqué ici.

La ligne 13 "Etpt placés absents non affectés" contient le cumul d'ETPT des magistrats placés qui n'ont pu être mis à disposition d’aucune juridiction par la cour d’appel sur une période (pour cause de congés maladie, congé maternité ou tout autre motif d’absence) : ils viennent automatiquement compléter la colonne "Total magistrats du siège non spécialisés" de toutes les indisponibilités saisies pour un magistrat placé dans le ventilateur A-JUST CA.

Dans le cas où des indisponibilités de magistrats ou fonctionnaires placés délégués dans les TJ auraient été renseignées par les TJ dans leur espace A-JUST et non par la CA, vous pouvez compléter manuellement cette cellule, pour les magistrats, en y ajoutant les données remontées le cas échéant dans la cellule "Indisponibilité des placés à reporter sur la cour, ligne "Etpt placés absents non affectés" (ligne 20) des extractions des TJ.

Les indisponibilités de fonctionnaires placés éventuellement reportées de la même manière par les TJ ne seront pas déclarées dans le fichier de la CA mais dans celui du SAR, qui pourra également utiliser pour ce faire la cellule "Indisponibilités des placés à reporter par la SAR" des extractions du TJ pour alimenter son propre déclaratif.

Avant de reporter manuellement dans le fichier de la CA les indisponibilités de magistrats placés éventuellement renseignées par les TJ du ressort durant leur délégation ("Indisponibilité des placés à reporter sur la cour, ligne "Etpt placés absents non affectés"), vérifiez bien que ces indisponibilités n'ont pas été renseignées dans le ventilateur A-JUST CA car, en ce cas, elles auront déjà été reportées automatiquement dans la ligne "ETPT placés absents non affectés" du fichier de la CA et, si vous y ajoutez manuellement celles déclarées par les TJ, vous risquez de les compter deux fois !

Nous vous recommandons donc d'arrêter avec les TJ du ressort une stratégie concertée de renseignement dans A-JUST des indisponibilités des magistrats et fonctionnaires placés : vous pourriez, par exemple, considérer que la gestion de ces situations administratives (enregistrement des CMO, congés maternité, CLM ou autre...) relève de la CA ou du SAR, auxquels ces effectifs sont administrativement rattachés, et que les TJ ne doivent enregistrer dans leur espace A-JUST que les délégations de placés de date à date, correspondant aux seules périodes de présence effective dans leur juridiction.