Découvrez en quelques étapes simples comment préparer dès maintenant votre collecte d'ETPT dans le cadre des dialogues de gestion 2025.
Renseignez la situation administrative et l'affectation de vos agents au premier janvier 2024 et pour l'année entière directement dans A-JUST : chaque fiche ne vous prendra que quelques minutes à ventiler.
Si vous avez déjà renseigné dans A-JUST la situation de l'ensemble de vos effectifs pour l’année N-1 ou l'année en cours, actualisez les fichez en ajoutant au fil de l'eau, les changements d'affectation et les indisponibilités.
Veillez à renseigner les affectations des agents sur les sous contentieux répertoriés dans les dialogues de gestion.
Vous trouverez ci-après la liste de ces sous-contentieux.
Indiquez les arrivées et les départs en cours d'année : créez vos nouveaux agents (dont les placés et les vacataires), ajoutez une date de départ à ceux ayant quitté la juridiction avant la fin de l'année.
Ajoutez les situations d'indisponibilités pour tous vos agents en veillant à ventiler leur activité y compris durant leurs périodes d'absence (comme s'ils avaient été présents) pour que nous puissions effectuer les calculs nécessaires.
Une fois ces étapes réalisées, l'outil vous permet d'extraire vos ETPT dans un format directement adapté aux dialogues de gestion. Ce sera un temps précieux gagné lors de la préparation des déclaratifs d'ETPT (plusieurs jours en moyenne). Tous les calculs (en fonction des arrivées/départs/changement de temps administratif de travail et/ou d'affectation/indisponibilités en cours d'année) seront opérés automatiquement.
ATTENTION à renseigner dans chaque fiche individuelle de vos agents leur participation au traitement de certains contentieux au niveau 4, qui vous seront demandés lors de l'exercice des DDG.
Ils sont mis en évidence dans le ventilateur par un bandeau "DDG" dans les cases colorées des sous-contentieux concernés* :
SOCIAL :
DÉPARTAGE PRUD'HOMAL
JCP :
PROTECTION DES MAJEURS
INJONCTIONS DE PAYER
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
JNS :
CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €
PENAL :
COUR D'ASSISES HORS JIRS
OP CONTRAVENTIONNELLES
COUR D'ASSISES JIRS
COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
COLLÉGIALES JIRS ECO-FI
COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
JI :
SERVICE GÉNÉRAL
ECO-FI HORS JIRS
JIRS ÉCO-FI
JIRS CRIM-ORG
AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
AUTRES ACTIVITES :
SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
FORMATIONS SUIVIES
FORMATIONS DISPENSÉES
ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
CSM (magistrats)
FONCTIONNAIRES AFFECTES AU CPH (fonctionnaires de greffe)
FONCTIONNAIRES AFFECTES AUX ACTIVITES CIVILES ET COMMERCIALES DU PARQUET (fonctionnaires de greffe)
FONCTIONNAIRES AFFECTES A L'EXECUTION DES PEINES (fonctionnaires de greffe)
AUTRES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU PARQUET (fonctionnaires de greffe)
*Nous mettrons à jour cette liste en fonction des évolutions éventuellement apportées par la cellule contrôle de gestion de la DSJ.
Au printemps 2025, avant de télécharger votre extraction d'ETPT pour l'année 2024, n'hésitez pas à vérifier sur A-JUST que :
Tous vos agents présents en 2024 dans votre juridiction sont enregistrés dans A-JUST et que les départs éventuels ont bien été saisis ;
Tous vos agents sont ventilés à 100% de leur activité. Cette information est disponible dans le ventilateur, en consultant le taux d'affectation du temps disponible : il doit être à 100% ;
Toute l'activité a été ventilée au niveau des sous-contentieux si nécessaire ;
Toutes les situations d'indisponibilités ont bien été saisies et que chaque situation d'absence fait l'objet d'une ventilation de l'activité qui aurait été effectuée si l'agent avait été présent.