🤱Renseigner les indisponibilités
Indépendamment du temps administratif de travail (temps plein ou temps partiel), les "indisponibilités" désignent des situations ponctuelles susceptibles d’affecter le temps réel de travail de l’agent au profit de la juridiction :
décharge syndicale
utilisation d’un compte épargne temps
congé longue maladie
temps partiel thérapeutique
mise à disposition
autorisation absence spéciale COVID
congés maladie ordinaire
congé paternité/maternité/adoption
congé parental < 6 mois
congé de formation
autre indisponibilité.
Il suffit de sélectionner le motif adéquat, de renseigner la date de début de l’indisponibilité (et sa date de fin lorsqu’elle est connue) ainsi que le taux d’indisponibilité (en pourcentage d’un temps plein, même si l’agent travaille à temps partiel) : A-JUST calcule alors automatiquement l’ETPT réellement disponible pour la juridiction.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter la section "Exemples d'indisponibilités".
Vous pouvez également renseigner une indisponibilité par anticipation, de manière prévisionnelle, et la modifier en cas de besoin pour renseigner la date de fin réelle. --> Dans cette hypothèse, A-JUST recalculera automatiquement l'ETPT de l'agent concerné à compter de la date pré-renseignée : n'oubliez donc pas de la corriger en cas de changement !
Pour la justesse des données restituées par l'Extracteur d'effectifs, veillez à ne pas créer de période sans "ventilation" : même lorsqu'un agent est totalement indisponible (en cas de congé maladie ou maternité/paternité/adoption par exemple), il doit être affecté aux activités qu’il aurait eu à traiter s’il avait été présent.
A noter :
Les congés maladie ordinaires, ou de maternité / paternité / adoption, ne sont a priori pas, au sens des dialogues de gestion annuels, considérés comme des indisponibilités (action 99) car ces situations relèvent de l’absentéisme et sont prises en compte annuellement à ce titre.
Néanmoins, ces motifs d’absence sont disponibles dans l’outil au cas où la juridiction souhaite les renseigner pour des impératifs de pilotage opérationnel.
Dans ce cas, la période couverte par l’indisponibilité, quel qu’en soit le motif, sera déduite de l’ETPT affiché dans A-JUST.
Toutefois, ces congés, relevant de l'absentéisme, seront réintégrés à l'ETPT de l'agent dans l'extracteur de données d'activité, afin de vous fournir un fichier déclaratif d’ETPT conforme aux circulaires annuelles transmises par la DSJ. (cf. section "Extraire ses données d'effectifs")
Si vous renseignez un motif d'"Autre indisponibilité", assurez vous que la situation visée permet de déduire de l'ETPT au sens des dialogues de gestion car l'ETPT correspondant sera automatiquement imputé en action 99 (donc déduit de votre cumul d'ETPT) dans le fichier d'extraction automatique au format DDG.
A l'inverse, si vous voulez déduire une indisponibilité relevant de l'absentéisme mais non spécialement référencée dans A-JUST, sélectionnez par défaut un motif de "Congé maladie ordinaire", par exemple, afin que les calculs automatiques effectués lors de la conversion au format des dialogues de gestion réintègrent l'ETPT correspondant.
Si vous le souhaitez, ajoutez dans la fiche de l'agent concerné un commentaire afin de vous permettre de garder en mémoire la situation particulière ainsi envisagée.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre équipe !
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