> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.a-just.beta.gouv.fr/guide-dutilisateur-a-just/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.a-just.beta.gouv.fr/guide-dutilisateur-a-just/ventilateur/extraire-ses-donnees-deffectifs/remplir-ses-tableaux-detpt-pour-les-ddg-en-quelques-minutes.md). # Remplir ses tableaux d'ETPT pour les DDG en quelques minutes Découvrez comment, après avoir mis à jour les fiches de vos agents dans le "ventilateur" d'A-JUST, vous n'êtes plus qu'à quelques clics de la finalisation des tableaux de collecte annuelle des ETPT. ### 1. Réalisez une extraction du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente en vous référant à la page ["Extraire ses données d'effectifs"](/guide-dutilisateur-a-just/donnees-dactivite/extraire-ses-donnees-dactivite.md) et ouvrez le fichier Excel qui s'est téléchargé sur votre ordinateur. Cliquez, si nécessaire, sur le bouton **"activer la modification"** situé dans la barre jaune en haut de l'écran.

Le bouton "Activer la modification" permet aux calculs de s'effectuer automatiquement sur votre ordinateur

Avant de passer à l'étape suivante, nous vous conseillons de **ne pas garder le fichier dans vos téléchargements, mais de l'enregistrer sur votre ordinateur** dans un dossier où vous pourrez ensuite le retrouver facilement, en utilisant "Fichier" puis "Enregistrer sous". ### 2. Vérifiez que tous vos agents sont totalement "ventilés" Pour cela, rendez-vous dans l'onglet "**Synthèse ETPT**", **sélectionnez la juridiction concernée** dans le menu déroulant situé en haut à gauche du fichier et comparez les valeurs des **lignes 6 *****"ETPT sur la période absentéisme non déduit (hors action 99)"*** et **7** ***"Temps ventilés sur la période (hors action 99)"***. Toutes les valeurs (des **colonnes G à V**), figurant sur ces deux lignes, doivent être identiques. Si **certaines des valeurs de la ligne 7 différent de celles affichées juste au-dessus (ligne 6)**, cela signifie que **des agents** ont, au cours de la période d'extraction, été enregistrés avec **des situations temporelles "sans ventilation"**. Autrement dit, la totalité de leur temps de présence dans la juridiction au cours de l'année considérée n'a pas été affectée à des activités (contentieux, sous-contentieux ou autres activités). {% hint style="danger" %} Nous avons intégré un **code couleur** pour vous permettre de **visualiser en un coup d'œil** les **contentieux et les agents avec des ventilations incomplètes**. Quand c'est le cas, la ligne **7** est surlignée en **rouge** pour signaler une **erreur de ventilation** sur une ou plusieurs catégories d'agent. Le message suivant s'affiche : *"**Des ventilations sont incomplètes, se référer à la colonne Q***** (**"Temps ventilés sur la période (hors action 99)") ***de l’onglet ETPT format DDG".*** Si vous n'avez **pas ventilés dans le détail** certains contentieux comme le **JE ou le JI**, le total du contentieux concerné (lignes 6 ou 8) est également surligné en **rouge** et signale la ou les catégories d'agents pour lesquels des ventilations sont à préciser. {% endhint %} Le cas échéant, déterminez pour quel(s) agent(s) il reste des "situations à ventiler". Pour ce faire, rendez-vous dans l'**onglet "ETPT format DDG"** et vérifiez, pour chaque agent, la correspondance entre les **colonnes P** (*"ETPT sur la période absentéisme non déduit (hors action 99)"*) et **Q** ("*Temps ventilés sur la période (hors action 99)")*. Une **différence** entre les données apparaissant dans les **colonnes P et Q** est **signalée dans la colonne R** (*"Ecart → ventilations manquantes dans A-JUST"*) et vous indique que les ventilations de l'agent considérées sont incomplètes et qu'il faut les compléter dans A-JUST. Vous aurez la même information pour les **écarts au JE et au JI** dans les **colonne S** *"Ecart JE → détails manquants, à rajouter dans A-JUST"* et **colonne T** *"Ecart JE → détails manquants, à rajouter dans A-JUST".* {% hint style="info" %} Pour une plus grande lisibilité sur l'ensemble des ventilations restant à compléter, **les lignes de chacun des agents concernés s'affichent en** **rouge**. Pour corriger ou compléter une ventilation, vous pouvez vous référer à la page "[La ventilation en quelques clics"](/guide-dutilisateur-a-just/ventilateur/ventiler-ses-effectifs/la-ventilation-en-quelques-clics.md) et veiller particulièrement à ce que **toutes les situations, y compris les périodes d'indisponibilité, soient "ventilées" à 100%**. {% endhint %}

Lorsque la ligne 7 est surlignée en rouge, comme sur la capture ci-dessus, c'est pour vous indiquer qu'il reste des agents avec des ventilations incomplètes ou sans ventilations.

### 3. Vérifiez que toutes les rubriques requises dans la matrice de la DSJ soient complètement renseignées Pour que les rubriques des dialogues de gestion soient alimentées automatiquement, veillez à **ventiler précisément** l'activité des agents affectés aux **sous-contentieux recensés dans la matrice de la DSJ.** Ils vous sont précisés sur la page ["Ventiler ses effectifs".](/guide-dutilisateur-a-just/ventilateur/ventiler-ses-effectifs.md) **Ces différents sous-contentieux sont également repérés dans les fiches individuelles agents grâce à un bandeau « DDG » qui apparait sur chacun des blocs concernés.**

Bandeaux "DDG" destinés à vous signaler les rubrique recensées dans les matrices de déclaratifs d'ETPT de la DSJ.

Vous pourrez effectuer un premier contrôle de cohérence en observant les valeurs restituées dans l'**onglet *****"Synthèse ETPT"*** et, en cas de doute, analyser les données individuelles restituées dans la colonne correspondante de l**'onglet *****"ETPT DDG"***, en filtrant par exemple sur le fichier Excel les agents affectés au sous-contentieux que vous souhaitez vérifier. {% hint style="danger" %} **Avant votre extraction**, n'oubliez pas de **modifier la fonction des anciens JA** dans A-JUST en [renseignant **une nouvelle situation**](https://docs.a-just.beta.gouv.fr/guide-dutilisateur-a-just/ventilateur/creer-ou-modifier-une-fiche/enregistrer-une-nouvelle-situation) **à partir du 1er janvier 2025** pour tous les **JA devenus Att J** (attachés de justice). {% endhint %} ### 4. Vérifiez l'affectation des agents à la bonne juridiction (TJ/TPROX/CPH) Pour ce faire, rendez-vous dans **l'onglet *****"ETPT format DDG"*** et vérifiez, dans la **colonne D *****"Juridiction"*****,** que les agents sont affectés à la bonne juridiction. Si vous souhaitez changer l'affectation d'un agent, par exemple **affecter à un Tribunal de proximité ou à un CPH un agent enregistré au Tribunal judiciaire**, cliquez sur la case correspondante dans la **colonne D** et utilisez le menu déroulant pour le réaffecter. {% hint style="warning" %} **CAS PARTICULIER DES AGENTS AFFECTES AU CPH** * Si un agent est affecté à un **CPH situé dans une ville où il se situe également le TJ ou un TPROX** (tribunal de proximité), **affectez l'agent au TJ ou au TProx** correspondant. * Si l'agent est affecté à un **CPH "détaché"** (i.e. situé dans une ville où il n'y a ni TJ ni TPROX), il convient de **choisir ledit CPH dans la liste des juridictions** proposée dans le menu déroulant de la colonne **D *****"Juridiction"***. **POINT D'ATTENTION :** dans le cas où un agent est ventilé au CPH, son ETPT sera automatiquement affecté dans le tableau déclaratif CPH à la ligne 5 "*Action 1 - Traitement et jugement des contentieux civils",* correspondant à l'action civile du CPH auquel il est affecté. Si des ventilations sont parallèlement renseignées dans d'autres rubriques, notamment de soutien, **l'ETPT correspondant à ces dernières activités sera reversé par défaut sur les lignes correspondantes du TJ**, même dans le cas où l'agent est affecté à une autre juridiction "détachée". En effet, l'outil ne permet pas de préciser dans quelle juridiction est exercée cette activité annexe. Si vous souhaitez affecter spécifiquement ces activités (par exemple le soutien) au CPH, il convient de le faire manuellement, c’est à dire de soustraire l'ETPT correspondant des lignes du TJ et l'ajouter dans les lignes équivalentes du CPH. {% endhint %} {% hint style="danger" %} **Un agent ne peut, dans ce fichier, être affecté qu'à une seule juridiction (TJ ou TPROX).** Si vous souhaitez partager l'activité et les calculs d'ETPT d'un agent entre TJ et TPROX par exemple, il vous faudra, dans A-JUST, **créer deux fiches agents, avec deux temps partiels correspondant à la proportion de temps de travail consacrée à chacune des juridictions.** *Par exemple, un agent travaillant à temps plein, affecté 3 jours par semaine au contentieux de la proximité du TPROX et 2 jours par semaine au contentieux pénal du TJ, devra être créé deux fois dans A-JUST :* * *la première fiche sera considérée comme un temps partiel à 60% au profit du TPROX et ses activités ventilées au contentieux de la protection du TPROX et, éventuellement, aux activités de soutien du TPROX (jusqu'à atteindre 100%) ;* * *la deuxième fiche représentera le même agent, avec un temps partiel à 40% au profit du TJ et ses activités seront réparties entre les sous-contentieux pénaux du TJ et, éventuellement, les autres activités au profit du TJ, dont le soutien.* {% endhint %} ### 5. Précisez la "fonction" des placés, des attachés de justice et des contractuels A. Les tableaux des déclarations d'ETPT de la DSJ distinguent les **placés dits "additionnels"** des **placés "de substitution"**. Il vous faut préciser cette information dans la **colonne I "Fonction"** de l'onglet ***"ETPT Format DDG"*****.** **Par défaut, les agents placés (magistrats et fonctionnaires) sont enregistrés comme "placé additionnel"**. Si vous souhaitez indiquer qu'un agent était au contraire un "placé de substitution", changez sa fonction dans la case correspondante de la **colonne I *****"Fonction"***, en utilisant le menu déroulant. De même, les dialogues de gestion requièrent une précision quant à l'affectation par fonction des **attachés de justice (ex juristes assistants)**. **Par défaut, les Att J présents dans A-JUST sont affectés au siège ("Att J siège autres")**. Toutefois, vous pouvez changer leur "fonction" dans la **colonne I *****"Fonction"*** et les réaffecter, en utilisant le **menu déroulant** de la case correspondante, en : * **"Att J siège assises"** * **"Att J siège CCD"** * **"Att J siège autres"** * **"Att J parquet"** * **"Att J JAP"** * **"Att J JE"** * **"Att J JI"** * **"Att J JLD PENAL"** **Dans l'onglet "ETPT\_ATTJ\_DDG"**, leur **ETPT sera réparti en fonction des ventilations réalisées dans A-JUST et de la fonction que vous aurez sélectionnée**. **Comment sont affectés les ETPT des AttJ dans l’onglet "ETPT\_ATTJ\_DDG" ?** * **L’action 1** (affectation au traitement des contentieux civils) **et l’action 2** (activités pénales) **tiennent compte exclusivement des ventilations** effectuées dans A-JUST. *Ainsi, si vous avez, dans A-JUST, affecté un AttJ à temps plein à 40% à l'activité civile du JE et à 35% à l'activité pénale, vous verrez apparaître 0,40 ETPT dans la ligne "action civile" de la colonne "*Attachés de justice affectés aux JE*" et 0,35 ETPT dans la ligne "action pénale" de cette même colonne, et ce, quelle que soit la fonction que vous aurez sélectionnée dans la colonne I de l’onglet "ETPT Format DDG".* * **Les autres activités** (accueil du justiciable, soutien, formations dispensées, accès au droit et action 99) **tiennent compte des ventilations effectuées dans A-JUST ET de la fonction sélectionnée** dans la **colonne I** de l’onglet **"ETPT Format DDG",** laquelle permet de les affecter dans la bonne colonne de la matrice de la DSJ. *Ainsi, si, pour un agent, ventilé dans A-JUST à 25% au Soutien, vous avez sélectionné la fonction "Att J JE", un ETPT de 0,25 sera comptabilisé dans la ligne « Action 6 – Soutien » de la colonne "Attachés de justice affectés aux JE". Si, en revanche, vous avez sélectionné la fonction « Att J JLD PENAL » dans la colonne I (fonction) de l’onglet ETPT format DDG, alors l’ETPT de 0,25 apparaîtra dans la ligne « soutien » de la colonne ETPT Attachés de justice affectés aux JLD (pénal uniquement).* **Notre conseil : ventilez précisément les activités des attachés de justice et mettez à jour la fonction des anciens JA dans l’espace A-JUST de votre juridiction.** Au moment de faire votre extraction, vous n'aurez plus qu'à préciser la juridiction à laquelle ils sont affectés (TJ ou TPRX), puis choisir la fonction que vous souhaitez leur attribuer (Att J siège autre, Att J siège assises, Att J siège CCD, Att J siège autre, JE, etc.). **Pour les contractuels A JP**, vous avez **également le choix,** dans le menu déroulant de la case correspondante du fichier d'extraction, entre les fonctions suivantes : * **"CONT A JP Siège"** * "**CONT A JP Parquet"** Ils sont **par défaut enregistrés comme "CONT A JP Siège"**. Comme pour le Att J, vous **retrouvez ces ETPT dans les colonnes afférentes de l'onglet "ETPT\_JUR\_ASS\_DDG"**, selon le mode d’affectation indiqué pour les Att J. Enfin, concernant **les autres contractuels A**, vous **pouvez choisir dans le menu déroulant** de la case correspondante du fichier d'extraction entre : * **"CONT A VIF Siège"** * **"CONT A VIF Parquet"** * **"CONT A Autres".** **Si vous sélectionnez l’une des deux rubriques « VIF »** (CONT A VIF Siège" ou "CONT A VIF Parquet"), alors **les ETPT de ces contractuels** apparaîtront **dans l’onglet "ETPT\_ATTJ\_DDG"**, tout comme ceux des contractuels A JP. En revanche, **si vous choisissez la fonction « CONT A Autres »**, alors ces **ETPT** n’apparaîtront pas dans la table ETPT\_ATTJ\_DDG, réservée aux contractuels VIF et JP, mais ils **seront comptabilisés avec les ETPT des titulaires, dans la table des ETPT greffe du TJ, du TProx ou du CPH,** conformément aux préconisations de la cellule contrôle de gestion de la DSJ.

Grâce à l'onglet ETPT_ATTJ_DDG, retrouvez les cumuls d'ETPT conformément aux consignes de la DSJ pour la collecte concernant les attachés de justice et les contractuels A et A JP.

{% hint style="success" %} ### Ca y est : vous êtes prêt et les matrices de collecte des ETPT ont été automatiquement remplies ! :tada: {% endhint %} ### **6. Vos données sont prêtes !** Vous pouvez **vous rendre sur les onglets rouge, jaune et vert** pour **visualiser les agrégats automatiquement calculés,** et bien sûr, les **modifier manuellement avant transmission si vous le souhaitez.**

Tous vos cumuls d'ETPT accessibles dans les quatre derniers onglets du tableau.

Dans **l'onglet rouge "ETPT\_TJ\_DDG"**, vous retrouverez les ETPT des agents affectés au TJ. Dans **l'onglet jaune "ETPT\_TPRX\_DDG"**, la matrice s'actualise pour **chacun des TPROX** de votre juridiction. Pour actualiser le tableau en un clic, modifiez la valeur de la **case orange D5** et **sélectionnez le tribunal de proximité souhaité** dans le menu déroulant. **À noter :** par convention, **l'activité pénale des agents affectés au(x) TPROX reste rattachée au TJ**. Les autres activités apparaîtront dans l'onglet du TPROX (ou du CPH) correspondant. Dans **l'onglet vert "ETPT\_CPH\_DDG"**, vous pouvez également **sélectionner,** le cas échéant, l**e conseil de prud'hommes à afficher** en utilisant le menu déroulant de la **case orange D5**. Dans **l'onglet vert "ETPT\_ATTJ\_DDG"**, la matrice **s'actualise** également pour **chacune des juridictions de votre ressort**. Pour actualiser le tableau en un clic, modifiez la valeur de la **case orange D5** et **sélectionnez la juridiction souhaitée** dans le menu déroulant. ### 7. Transmettre les données à la cour d'appel Comme indiqué dans les paragraphes précédents, cette automatisation vous permet d'**obtenir des valeurs arithmétiques** dans les cellules correspondantes des tables de collecte de la Chancellerie, **à partir des données saisies** dans votre **outil de pilotage A-JUST** et des **quelques précisions apportées** aux points 4. et 5. supra. Il vous appartient de les **contrôler** et, si vous le souhaitez, d'en **modifier éventuellement les valeurs** en fonction de ce que vous estimez devoir être transmis à la cour d'appel, selon les circuits habituels. Pour **transmettre vos tableaux de collecte à la cour d'appel**, deux méthodes s'offrent à vous : * **transmettre votre fichier** de travail en l'état. Dans ces conditions, vos destinataires disposeront de toutes les données de détail nominatif contenues dans le classeur Excel et se chargeront de la compilation. * **alimenter directement la matrice globale de collecte des ETPT de la DSJ :** pour ce faire, nous vous invitons à **lire le court tutoriel** ci-dessous.
Comment transposer les valeurs obtenues dans votre fichier de travail A-JUST dans la matrice de la Chancellerie, sans données individuelles ? **Ouvrez votre fichier Excel A-JUST** d'extraction des ETPT et rendez-vous sur l'onglet "**ETPT\_TJ\_DDG".** **SELECTIONNEZ toute la zone contenant des données** (en principe, de D5 à AV16) et **COPIEZ** les cellules (avec votre clavier : **Ctrl+C** ou avec votre souris : clic droit / copier). **Ouvrez la matrice de collecte de l'UO** qui vous a été transmise par la cour d'appel ou que vous avez téléchargée sur l'Intranet de la DSJ et cliquez sur l'onglet **ETPT\_TJ** puis, dans la colonne D "Juridiction", **cliquez sur la première cellule désignant votre TJ** (à gauche de la cellule "166-01-NC"). **Dans la cellule de destination** ainsi sélectionnée, ne faites pas Ctrl+V mais **COLLEZ LES VALEURS** : * avec votre clavier : clic droit + l'icône représentant un presse papier avec les chiffres 123 ![](https://610843379-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FrovbWldtaIoFahBgPnfk%2Fuploads%2F6eaZibgUuUt9FJGmzsIB%2Fimage.png?alt=media\&token=4010329e-1c52-45e7-9b6b-7393b8e7d6d4) * OU clic droit + collage spécial et sélectionner "Valeurs" dans le menu "Coller", puis OK.![](https://610843379-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FrovbWldtaIoFahBgPnfk%2Fuploads%2FXaFnbRKYpoZzSzmexVPB%2Fimage.png?alt=media\&token=13364c01-c161-42ac-9a88-3c4af72e4828) Ainsi, vous **copiez uniquement les valeurs** obtenues dans le fichier A-JUST et **pas les formules**, qui renvoient au classeur de travail enregistré sur votre ordinateur et pourraient ne plus afficher de résultat une fois ouvertes sur le poste du destinataire. Pour le / les **TPRX** et **CPH**, procédez de même : **choisissez**, dans l'onglet correspondant, **la juridiction dont vous souhaitez voir apparaître les données** (menu déroulant de la cellule D5), **sélectionnez la zone** de la feuille Excel dont vous souhaitez **copier les données**, copiez (Ctrl + C) puis utilisez la fonction **COLLER LES VALEURS** pour les transposer dans la p**artie correspondante de la table de collecte** de votre UO. Vous pouvez faire de même pour l'onglet **ETPT\_ATTJ\_DDG.**
{% hint style="info" %} Pour finir, un **grand merci** ! Ce fichier "magique", permettant de remplir automatiquement les tableaux de collecte d'ETPT de la Chancellerie à partir des données d'A-JUST, résulte de la collaboration de l'équipe de la start-up d'Etat A-JUST avec **Mme Nathalie DE JONG, statisticienne du SAIR de la Cour d'Appel de LYON**. Qu'elle soit ici vivement remerciée, ainsi que sa hiérarchie, qui l'a autorisée à consacrer un temps aussi précieux qu'irremplaçable à écrire les formules de calcul permettant d'automatiser ce fichier et faire gagner à nos utilisateurs un temps considérable chaque année. :clap: {% endhint %} --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter: ``` GET https://docs.a-just.beta.gouv.fr/guide-dutilisateur-a-just/ventilateur/extraire-ses-donnees-deffectifs/remplir-ses-tableaux-detpt-pour-les-ddg-en-quelques-minutes.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.