📙Ventiler ses effectifs

L’ETPT (équivalent temps plein travaillé) correspond au temps de travail effectif de l’agent (magistrat, agent du greffe ou membre de l'équipe autour du magistrat) au profit de la juridiction.

Un magistrat qui travaille à temps plein représente 1 ETPT, correspondant à 208 jours travaillés par an à raison de 8 heures par jour (congés ordinaires et jours fériés déduits). Par exemple, un magistrat qui travaille à mi-temps représente 0,5 ETPT, alors qu'un magistrat travaillant à 80% représentera 0,8 ETPT.

Un fonctionnaire qui travaille à temps plein représente 1 ETPT, correspondant à 1607 heures par an (congés ordinaires et jours fériés déduits).

Si vous voulez réutiliser les données d'A-JUST pour vos déclaratifs annuels d'ETPT dans le cadre des dialogues de gestion, veillez à ventiler précisément l'activité des agents affectés aux sous-contentieux mentionnés ci-dessous. Une fois les ventilations effectuées, il vous suffira alors d'extraire vos données d'effectifs dans un format directement adapté aux dialogues de gestion.

POUR LES MAGISTRATS :

SOCIAL /DEPARTAGE PRUD'HOMAL

JAF/TUTELLES MINEURS

JCP/PROTECTION DES MAJEURS

JCP /INJONCTIONS DE PAYER

JCP /SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

JNS /CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €

JE/ACTIVITE CIVILE

JE/ACTIVITE PENALE

PENAL /COUR D'ASSISES HORS JIRS

PENAL /OP CONTRAVENTIONNELLES

PENAL /Tribunal de police

PENAL/Cour criminelle

PENAL /COUR D'ASSISES JIRS

PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG

PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI

PENAL /COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES

JI /SERVICE GÉNÉRAL

JI /ECO-FI HORS JIRS

JI /JIRS ÉCO-FI

JI /JIRS CRIM-ORG

JI /AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES

AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)

AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES

AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES

AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ

AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

AUTRES ACTIVITES /CSM

POUR LE GREFFE :

SOCIAL /DEPARTAGE PRUD'HOMAL

JAF/TUTELLES MINEURS

JCP/PROTECTION DES MAJEURS

JCP /INJONCTIONS DE PAYER

JCP /SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

JNS /CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €

JE/ACTIVITE CIVILE

JE/ACTIVITE PENALE

PENAL /COUR D'ASSISES HORS JIRS

PENAL /OP CONTRAVENTIONNELLES

PENAL /Tribunal de police

PENAL/Cour criminelle

PENAL /COUR D'ASSISES JIRS

PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG

PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI

PENAL /COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES

JI /SERVICE GÉNÉRAL

JI /ECO-FI HORS JIRS

JI /JIRS ÉCO-FI

JI /JIRS CRIM-ORG

JI /AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES

AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)

AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES

AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES

AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ

AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)

AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES

AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES

AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ

AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES AU CPH

AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES AUX ACTIVITES CIVILES ET COMMERCIALES DU PARQUET

AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES A L'EXECUTION DES PEINES

AUTRES ACTIVITES /AUTRES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU PARQUET

POUR L'EQUIPE AUTOUR DU MAGISTRAT (uniquement pour les juristes assistants et assistants spécialisés)

PENAL /COUR D'ASSISES JIRS

PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG

JI /JIRS ÉCO-FI

JI /JIRS CRIM-ORG

Ces différents sous-contentieux sont repérés dans les fiches individuelles agents grâce au bandeau « DDG » qui apparait sur chacun des blocs concernés.