L’ETPT (équivalent temps plein travaillé) correspond au temps de travail effectif de l’agent (magistrat, agent du greffe ou membre de l'équipe autour du magistrat) au profit de la juridiction.
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Si vous voulez réutiliser les données d'A-JUST pour vos déclaratifs annuels d'ETPT dans le cadre des dialogues de gestion, veillez à ventiler précisément l'activité des agents affectés aux sous-contentieux mentionnés ci-dessous. Une fois les ventilations effectuées, il vous suffira alors d' dans un format directement adapté aux dialogues de gestion.
POUR LES MAGISTRATS :
SOCIAL /DEPARTAGE PRUD'HOMAL
JAF/TUTELLES MINEURS
JCP/PROTECTION DES MAJEURS
JCP /INJONCTIONS DE PAYER
JCP /SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
JNS /CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €
JE/ACTIVITE CIVILE
JE/ACTIVITE PENALE
PENAL /COUR D'ASSISES HORS JIRS
PENAL /OP CONTRAVENTIONNELLES
PENAL /Tribunal de police
PENAL/Cour criminelle
PENAL /COUR D'ASSISES JIRS
PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI
PENAL /COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
JI /SERVICE GÉNÉRAL
JI /ECO-FI HORS JIRS
JI /JIRS ÉCO-FI
JI /JIRS CRIM-ORG
JI /AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES
AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ
AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
AUTRES ACTIVITES /CSM
POUR LE GREFFE :
SOCIAL /DEPARTAGE PRUD'HOMAL
JAF/TUTELLES MINEURS
JCP/PROTECTION DES MAJEURS
JCP /INJONCTIONS DE PAYER
JCP /SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
JNS /CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €
JE/ACTIVITE CIVILE
JE/ACTIVITE PENALE
PENAL /COUR D'ASSISES HORS JIRS
PENAL /OP CONTRAVENTIONNELLES
PENAL /Tribunal de police
PENAL/Cour criminelle
PENAL /COUR D'ASSISES JIRS
PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI
PENAL /COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
JI /SERVICE GÉNÉRAL
JI /ECO-FI HORS JIRS
JI /JIRS ÉCO-FI
JI /JIRS CRIM-ORG
JI /AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES
AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ
AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES
AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ
AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES AU CPH
AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES AUX ACTIVITES CIVILES ET COMMERCIALES DU PARQUET
AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES A L'EXECUTION DES PEINES
AUTRES ACTIVITES /AUTRES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU PARQUET
POUR L'EQUIPE AUTOUR DU MAGISTRAT (uniquement pour les juristes assistants et assistants spécialisés)
PENAL /COUR D'ASSISES JIRS
PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
JI /JIRS ÉCO-FI
JI /JIRS CRIM-ORG
Ces différents sous-contentieux sont repérés dans les fiches individuelles agents grâce au bandeau « DDG » qui apparait sur chacun des blocs concernés.
