🧑‍⚖️Les indisponibilités des placés

En lien avec la création d'A-JUST CA pour le pilotage des CA juridictions, nous vous proposons une méthode alternative pour le renseignement des indisponibilités des placés.

Cette méthodologie est indicative et dépendra des consignes communiquées sur ce point au sein de la cour d'appel de votre ressort.

Si la cour souhaite que vous procédiez à la saisie des indisponibilités des placés affectés dans votre juridiction, consultez notre guide dédié au renseignement des indisponibilités.

Dans le cas où la cour fait le choix de renseigner elle-même les absences de leurs effectifs placés durant leurs délégations dans les TJ de leur ressort, nous vous invitons à renseigner uniquement, de date à date, les périodes de présence effective des agents placés au sein de votre TJ afin de vous permettre de garder une vision fine et précise des effectifs ayant effectivement concouru au traitement de l'activité de votre juridiction à une date choisie ou sur une période.

Comment renseigner dans A-JUST une délégation de placé interrompue par une indisponibilité ?

Prenons l'exemple d'un placé dont l'affectation dans la juridiction s'étend du 01 janvier au 31 mars 200N, et qui est en congé maladie ordinaire (ou tout autre motif d'indisponibilité) pour une durée de deux semaines du 01 février au 14 février 200N inclus.

• Créez la fiche de l'agent avec ses nom, prénom, matricule, catégorie ainsi que sa date d'arrivée (ici au 01 janvier) et une date de départ à la fin de la première période d'activité effective (au 31 janvier 200N, soit la veille du début de son indisponibilité). Vous pouvez ensuite ventiler l'activité de l'agent dans les différents blocs de contentieux durant cette période.

• Créez une nouvelle fiche, avec les mêmes informations que précédemment (nom, prénom, matricule et catégorie) ainsi qu'une date d'arrivée dans la juridiction à la date de reprise (ici au 15 février) et une date de départ à la fin de la délégation (ici le 31 mars). Ventilez ensuite son activité durant cette période comme pour n'importe quel agent.

Lorsqu'un placé est en indisponibilité sur toute la période de délégation, vous pouvez ne pas créer de fiche puisqu'il n'a pas renforcé vos effectifs.

Comme illustré par l'exemple ci-dessus, vous pouvez donc saisir uniquement les périodes durant lesquelles le placé a été EFFECTIVEMENT présent dans leur juridiction.

POUR LES DECLARATIFS D'ETPT préalables aux dialogues de gestion : dans le cas où vous auriez saisi les indisponibilités des placés en délégation dans votre TJ, quelles qu'elles soient, celles-ci seront reportées dans le tableau au format DDG du TJ ("ETPT_TJ_DDG" à la ligne 20) et dans ceux des TPRX ("ETPT_TPRX_DDG" à la ligne 18) dans les cellules suivantes :

• Pour les fonctionnaires C techniques : "Indisponibilité des placés à reporter sur le SAR, ligne "Etpt placés absents non affectés", colonne C-TECH"

• Pour les autres fonctionnaires : "Indisponibilité des placés à reporter sur le SAR, ligne "Etpt placés absents non affectés", colonne ABC-BUR"

• Pour les magistrats : "Indisponibilité des placés à reporter sur la cour, ligne "Etpt placés absents non affectés", colonne "Autres Magistrats du Siège non spécialisés"