✍️Comment les renseigner ?

🤔 Les activités de soutien :

Elles regroupent les activités support et transverses qui contribuent au fonctionnement de la juridiction : - animation de la juridiction : répartition des contentieux, planning des audiences, coordination interne des services, gestion des projets de juridiction, représentation de la juridiction, activités partenariales et institutionnelles, relations presse ; - activités des services transversaux : standard, tenue des secrétariats, service courrier, pôle numérisation et photocopies, service des archives, régies, gestion des scellés et apostilles ; - gestion des ressources humaines : évaluation des agents et fonctionnaires, recrutement et suivi des assistants de justice, entretiens de recrutement dans la magistrature, réception et encadrement des stagiaires ; - conduite du dialogue social : assemblées générales, instances paritaires ; - gestion budgétaire - gestion immobilière, sûreté et sécurité - gestion informatique et communication

🔍 Souvent, les activités de soutien font l’objet d’une appréciation globale, liée aux fonctions exercées dans la juridiction. Les chefs de juridiction, directeurs des services de greffe judiciaires ou secrétaires généraux ont ainsi souvent une activité majoritairement consacrée à ces tâches et les coordonnateurs de pôle ou chefs de service ont généralement une part de soutien supérieure à celle des agents dont les fonctions sont essentiellement juridictionnelles.

Au choix de la juridiction, la part de soutien peut donc être renseignée de façon « forfaitaire » ou calculée en fonction du temps réellement passé, par jour, semaine, mois ou année, en utilisant la calculatrice de conversion que vous trouverez dans la rubrique « outils », en bas du bandeau situé tout à gauche de l’écran.

🤔 Les formations suivies :

Les formations suivies peuvent, au choix de l'utilisateur, être englobées forfaitairement dans la rubrique soutien ou être distinguées. Elles seront en tout état de cause additionnées dans la rubrique soutien pour les dialogues de gestion.

🤔 Les formations dispensées :

Pour pouvoir alimenter les rubriques correspondantes des déclaratifs d'ETPT des dialogues de gestion, les formations dispensées doivent être distinguées, de même que les activités relatives à l'accès au droit, aux travaux du CSM et à l'accueil du justiciable (dont activité du SAUJ).

🤔 Les autres activités non juridictionnelles :

Cette sous-rubrique est destinée à couvrir des activités qui ne seraient pas isolées mais n'entreraient pas dans la catégorie du soutien au sens des dialogues de gestion.

Les ETPT afférents aux "autres activités non juridictionnelles" ne seront pas additionnés au soutien dans les extractions automatiques.

Il est conseillé d'utiliser cette rubrique avec parcimonie afin d’éviter que les ETPT qui y seront affectés ne soient mal imputés lors des calculs automatiques effectués dans les tableaux mis à votre disposition pour les dialogues de gestion. 

🤔 Les 4 dernières sous-rubriques :

Les sous-rubriques suivantes sont destinées à permettre le recensement des activités des agents du greffe n'ayant pas d'équivalent pour les magistrats du siège et nécessitant d'être isolées dans les déclaratifs d'ETPT des dialogues de gestion :

• les fonctionnaires affectés au CPH

• les fonctionnaires affectés aux activités civiles et commerciales du parquet

• les fonctionnaires affectés à l'exécution des peines

• les autres fonctionnaires affectés au parquet (ex. TTR, BO...)

L'imputation s'opèrera automatiquement dans les rubriques correspondantes des dialogues de gestion lors des extractions qui seront réalisées à cette fin à partir des données renseignées dans A-JUST (cf. rubrique "Extraire ses données d'effectifs").

CAS PARTICULIER DES AGENTS AFFECTES AU CPH

Dans le cadre de la collecte annuelle d'ETPT, le tableau de remplissage automatique des ETPT d'A-JUST vous permet de sélectionner, pour vos agents ventilés au CPH, la juridiction adéquate de votre arrondissement (TJ, TPROX ou CPH "détaché", cf rubrique "Remplir ses tableaux d'ETPT en quelques minutes".)

Le pourcentage d'ETPT ventilé dans la sous-rubrique Fonctionnaires affectés au CPH sera automatiquement affecté dans le tableau déclaratif CPH à la ligne 5 "Action 1 - Traitement et jugement des contentieux civils", correspondant à l'action civile du CPH auquel il est affecté.

Toutefois, si des ventilations sont parallèlement renseignées pour cet agent dans d'autres rubriques, notamment de soutien, l'ETPT correspondant à ces dernières activités sera reversé par défaut sur les lignes correspondantes du TJ, même dans le cas où l'agent est affecté à une autre juridiction "détachée". En effet, l'outil ne permet pas de préciser dans quelle juridiction est exercée cette activité annexe.

Autrement dit, pour un agent affecté à un CPH, toute ventilation au sein de la rubrique Autres activités, à l'exception de la sous-rubrique Fonctionnaires affectés au CPH, sera automatiquement comptabilisée dans les activités du TJ.

Si vous souhaitez affecter spécifiquement ces activités (par exemple le soutien) au CPH, nous vous invitons :

• lors de la ventilation, à préciser en commentaire sur la fiche de l'agent concerné les activités exercées en dehors du TJ ;

• une fois le tableau de collecte des ETPT extrait, à soustraire "manuellement" l'ETPT correspondant des lignes du TJ et l'ajouter dans les lignes équivalentes du CPH (cf rubrique mentionnée).