💡Exemples d'indisponibilités

Exemple 1 : Décharge syndicale sur l’année

Pour un magistrat travaillant à temps plein et bénéficiant de 50 jours de décharge syndicale sur l’année N (208 jours de travail) :

• le temps de travail est de 100% sur l’année N

• le motif d’indisponibilité est « Décharge syndicale »

Pour connaître l’indisponibilité en pourcentage d'un temps plein de magistrat, le calcul est le suivant : 50 / 208 * 100 = 24 %

Vous pouvez utiliser utiliser la calculatrice de ventilation pour effectuer facilement la conversion du temps d'indisponibilité en pourcentage d'ETP.

Une fois l'indisponibilité renseignée, A-JUST calculera automatiquement un temps de travail pour la juridiction de 0,76 ETPT sur l’année N

💡 Les dates de fin des décharges syndicales étant connues, n'hésitez pas à renseigner immédiatement la date de fin du mandat. En cas de renouvellement, vous pourrez très simplement modifier la date de fin pour prolonger la période d'indisponibilité.

Exemple 2 : Temps partiel thérapeutique sur une partie de l'année

En cas de temps partiel thérapeutique à hauteur de 60% entre le 1er janvier et le 31 juillet de l'année N, le motif d'indisponibilité est « Temps partiel thérapeutique ». Dans ce cas, vous n’avez pas de calcul à effectuer, il suffit de renseigner un pourcentage d'indisponibilité de 40% pour la période considérée.

A-JUST calculera alors un temps de travail pour la juridiction de 0,6 ETPT entre le 1er janvier et le 31 juillet et d‘1 ETPT du 1er août au 31 décembre de l’année considérée.

Exemple 3 : Temps partiel et indisponibilités

Le temps partiel n'est pas à prendre en compte dans le calcul du pourcentage d'indisponibilité, car la durée d'une indisponibilité n'est pas impactée par le temps de travail effectif.

Ainsi, pour un fonctionnaire travaillant à 80% et bénéficiant de 20 jours annuels de décharge syndicale sur l'année N (pour un temps de travail hebdomadaire de 7h par jour, soit un total de 1 607 h annuelles), le calcul de son indisponibilité pourrait être le suivant : 20 / (1607/7) * 100 = 8,71 %

Vous pouvez à nouveau utiliser la calculatrice de ventilation pour effectuer cette conversion, en prenant bien soin de sélectionner l'onglet Fonctionnaires.

En revanche, compte tenu de son temps partiel à 80%, A-JUST calculera alors, pour cet agent, un temps de travail pour la juridiction de 0,80-0,0871 = 0,71 ETPT sur l’année N.

Exemple 4 : Indisponibilité de 100% sur une période

Dans le cas d’une indisponibilité concernant l’utilisation d’un compte épargne temps (CET), de congés longue maladie (CLM), une absence spéciale COVID, des congés maladie ordinaire, des congés paternité ou maternité ou encore des congés parentaux inférieurs à 6 mois, il suffit de renseigner les dates de début et de fin ainsi qu’un pourcentage d’indisponibilité de 100% sur cette période.

A-JUST calculera un ETPT égal à 0 sur la période d’indisponibilité et un ETPT correspondant au temps administratif de travail (temps plein ou temps partiel) pour le reste de l’année.

Exemple 5 : Indisponibilité ne générant pas d'ETPT (CLD, détachement…)

Dans le cas d’une indisponibilité ne générant pas d'ETPT comme le Congé Longue Durée, le congé parental > 6 mois ou encore le détachement et les disponibilités, nous vous invitons à renseigner une date de départ à la date de début de la situation.

Dans le cas où l'agent revient dans la juridiction, nous vous recommandons de créer une seconde fiche avec une date d'arrivée à la date de reprise. Si l'agent a de nouveau une situation d'indisponibilité ne générant pas d'ETPT, vous pouvez mettre une date de fin à cette nouvelle fiche.

Cela permet à l'outil A-JUST de prendre en compte les deux situations tout en ne générant pas d'ETP sur la période, notamment pour vous assurer la justesse de vos extraction au format des dialogues de gestion.