A-JUST vous permet, comme pour les autres activités non-juridictionnelles, de saisir un pourcentage de temps de formation dans la rubrique "Formations suivies" de l'item générique "Autres activités" d'A-JUST. Cela vous permet notamment d'éviter de saisir chaque année le temps passé en formation quand celui-ci reste fixe, comme c'est souvent le cas pour les magistrats (en général 1 semaine par an, soit 2,4% d'un temps plein).
Formation & indisponibilités :
Bien que l'agent en formation ne soit la plupart du temps pas présent dans la juridiction durant cette période, la formation ne constitue pas un motif d'indisponibilité. Il convient donc de la ventiler dans la répartition du temps de travail comme les autres activités, selon la méthode la plus adaptée à votre mode de suivi.Le pourcentage d'ETPT dédié à la formation sera ainsi distingué du temps consacré aux autres activités juridictionnelles et viendra automatiquement s'imputer dans la rubrique "soutien" des DDG si vous utilisez l'extracteur d'ETPT d'A-JUST.
Pour ce faire, il vous suffit de convertir, via notre calculatrice d'ETPT, la durée de formation prévisible ou moyenne en pourcentage d'activité.
Il existe toutefois plusieurs modalités de saisie alternatives des formations, notamment si vous préférez les renseigner de date à date et non en pourcentage, afin d'obtenir un ETPT plus juste et/ou visualiser concrètement quelles sont les périodes d'absence pour formation de chaque agent.
Cas 1 : je souhaite saisir la formation continue d'un agent sur une année.
Vous devez alors saisir un pourcentage dans la case "Formations suivies" de la rubrique "Autres activités" dans la section consacrée à la ventilation des activités de la fiche agent concernée.
En vous aidant de la calculatrice, vous pouvez définir le pourcentage adéquat en fonction du temps administratif de travail de l'agent et du temps réellement passé en formation.
Vous pouvez par exemple constater que cinq jours de formation suivie à l'année représentent :
pour un magistrat : 2,4% de l'activité d'un magistrat à temps plein, 3% pour un magistrat travaillant à 80% etc.
pour un fonctionnaire : 2,2% pour un temps complet, 2,7% pour un 80% etc.
Cas 2 : je souhaite saisir globalement la formation continue annuelle pour un agent ayant connu des temps administratifs de travail différents au cours de l'année.
Prenons l'exemple d'un magistrat ayant effectué six mois de l'année à mi-temps et six mois à temps plein.
Dans ce cas précis, nous vous invitons à raisonner de la manière suivante :
créez deux situations pour chaque période, correspondant pour la première à un ETPT de 0,5 et la seconde un ETPT de 1 et répartissez son activité, juridictionnelle comme de soutien, pour chacune des périodes
calculez le % de formation pour chaque période - vous pouvez vous aider de la calculatrice - en raisonnant toujours à l'année : pour un mi-temps, 5 jours par an représentent 4,8% de son temps qu'il faudra ventiler en "Formation suivie" dans la première période,et pour un temps complet, les 5 jours par an représentent 2,4% de son activité qu'il faudra ventiler dans la seconde période.
Cas 3 : je ne souhaite pas raisonner globalement sur une année mais faire apparaître dans le ventilateur chacune des périodes réelles de formation.
Ce mode de renseignement vous permet des calculs d'ETPT au plus juste des jours de formation réellement pris et, surtout, de visualiser concrètement les dates réelles d'absence des agents en formation.
créez une nouvelle situation avec une date de situation à prendre en compte à la date dupremier jour de formation.
ventilez durant cette période l'agent à 100% dans "Formations suivies".
créez une nouvelle situation avec une date de situation à prendre en compte à la date du premier jour de retour de formation, avec la seule ventilation de ses différentes activités au sein de la juridiction.
Hormis les périodes de formation ainsi créées, durant lesquelles l'agent sera ventilé à 100% sur de la formation suivie, ne renseignez pas de pourcentage forfaitaire de formation pour ses autres périodes d'activité au sein de la juridiction.
NB : l'option de filtre présente dans l'écran de synthèse du ventilateur vous permettra de faire apparaître en un clin d'œil les fiches des agents se trouvant en formation à une date donnée !
Point d'attention sur les stages probatoires :
Selon les préconisations de la cellule contrôle de gestion de la DSJ, les stages probatoires effectués dans d'autres juridictions ne rentrent pas dans le cadre des formations (soutien) et doivent être reportées en action 99 dans les déclaratifs d'ETPT.
Il convient dès lors de les renseigner dans A-JUSTde date à date comme une indisponibilité (en sélectionnant ce motif dans le menu déroulant de la rubrique "Indisponibilités"). Les ETPT correspondants seront alors automatiquement calculés et reportés en action 99 dans l'extracteur d'ETPT d'A-JUST.