Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
Loading...
A-JUST est un outil d’aide à la décision et de prospective, conçu pour les équipes de direction des tribunaux judiciaires.
La mise en relation des données d’effectifs et d’activité permet aux utilisateurs de visualiser et d’anticiper la capacité de traitement des contentieux de la juridiction, afin d’affecter les ressources humaines disponibles au plus près des besoins de justice locaux, en tenant compte, notamment, d’indicateurs de délais.
A-JUST est le fruit des travaux d’une petite équipe pluridisciplinaire autonome constituée en start-up d’Etat, portée par l’inspection générale de la Justice, pilotée par l’impact pour les juridictions et les justiciables.
Co-construit en mode agile avec ses utilisateurs, cet outil connaît des évolutions continues : nous vous remercions donc de votre indulgence pour les fonctionnalités encore en cours de finalisation et de vos retours permettant son amélioration au plus proche de vos besoins !
Suite à votre inscription et à l'ouverture de vos droits à A-JUST, vous disposerez, selon vos autorisations, d’un accès aux fonctionnalités suivantes :
Saisie des activité des agents du tribunal judiciaire (magistrats du siège, équipes de greffe et équipe autour du magistrat) ;
Ventilation du temps de travail de chacun sur les différents types de contentieux (ex. JAF, JNS, JCP, pénal...) ou sous-contentieux (ex. pour le contentieux social : contentieux du travail, de la protection sociale, référés et autres...) ;
Visualisation récapitulative par contentieux de l'ensemble des "forces vives" mobilisées par la juridiction, à une date choisie.
Nous mettons également à votre disposition, dans la section "outils", la nomenclature A-JUST, qui permet de visualiser l'organisation des différents contentieux et sous-contentieux.
Le simulateur d'affectations :
Permet de simuler des changements dans l'affectation des agents en fonction de vos besoins ou de vos priorités ;
Et de visualiser instantanément l'impact des modifications envisagées sur le taux de couverture et le délai de traitement des contentieux concernés.
Visualisation, sur la période de votre choix, des entrées et sorties moyennes mensuelles, du dernier état des stocks et des ETPT moyens affectés à chacun des contentieux
Calcul des indicateurs d’activité : taux de couverture, DTES instantané et temps moyen de traitement par dossier observé
Possibilité de choisir un référentiel de temps moyen par dossier pour comparer l’activité réelle à une capacité théorique de traitement ou à une période antérieure.
Projection de votre activité sur une période à venir ;
Possibilité d’ajuster des paramètres pour jouer des scénarios et visualiser leur impact sur la capacité de traitement du contentieux considéré par la juridiction.
Le ventilateur propose un écran de synthèse permettant une visualisation instantanée de vos effectifs :
Visualiser en un coup d’œil l’affectation de vos effectifs actuels sur les différents contentieux ou sous-contentieux
Créer, consulter ou modifier la fiche détaillée de chacun des agents de la juridiction.
Sur cet écran, vous pouvez notamment :
Choisir la date de visualisation : passée, présente ou future ;
Restreindre la visualisation à un ou plusieurs contentieux ;
Filtrer les catégories d’effectifs à afficher : magistrats (dont titulaires, placés et contractuels), fonctionnaires (dont titulaires, placés et contractuels), équipe autour du magistrat (assistants spécialisés, assistants de justice, juristes assistants, contractuels JP...) ;
Filtrer ou trier vos effectifs par ordre alphabétique, par fonction, par date de mise à jour de leur fiche ou par taux d'affectation et choisir le mode d'affichage NOM - Prénom si vous le souhaitez ;
Visualiser en premier les agents les plus actifs dans un contentieux précis, en cliquant sur l’icône « tri » située sous le nom du contentieux concerné.
Lors de la création de l'espace A-JUST d’un tribunal judiciaire, la liste des magistrats du siège, des fonctionnaires et de certains membres de l'équipe autour du magistrat est pré-alimentée des données enregistrées à cette date dans LOLFI.
Par défaut, un "?" apparaît lorsqu’il n’y a pas d’ETPT renseigné dans LOLFI. Cela concerne surtout les MTT, MHFJ ou MHFNJ, les vacataires et les réservistes, dont le temps de travail n'est pas comptabilisé en ETPT. Il vous faudra donc modifier la fiche en conséquence et ajuster le pourcentage de temps de travail (en suivant les étapes décrites ici).
En cas de changement dans la « situation administrative » d'un agent (fonction ou temps de travail) ou la répartition du temps de travail par contentieux, il ne faut pas modifier directement la situation actuelle sous peine de perdre l’historique de suivi de l'agent.
Il est important d’utiliser la fonction « Renseigner une nouvelle situation » pour mettre à jour la situation d’un agent suite à un changement.
Vous pouvez à tout moment saisir une nouvelle situation, passée, présente ou à venir. L’outil positionnera automatiquement l'information concernée au bon endroit de la chronologie des situations de l'agent : « répartition actuelle », « situations antérieures » ou « situations à venir pré-renseignées » (sections encadrées en rouge sur les captures d'écran ci-dessous).
Grâce au renseignement d'une nouvelle situation, vous serez en mesure de reconstituer l'historique des effectifs de votre juridiction : situations passées, actuelle et à venir.
N'oubliez pas d'enregistrer la modification effectuée ou la nouvelle situation créée !
À l'issue de la répartition du temps disponible, pensez à vérifier que votre taux d'affectation est de 100%.
N’oubliez pas d’indiquer la date de prise d'effet de la situation. Il n’est pas nécessaire d’indiquer la date de fin d’une situation : toute situation prend automatiquement fin la veille de la prise d’effet d’une nouvelle situation, dès que celle-ci est créée.
Lors de la création de l'espace A-JUST d’un tribunal judiciaire, la liste des magistrats du siège, des fonctionnaires et de certains membres de l'équipe autour du magistrat est pré-alimentée des effectifs enregistrés à cette date dans LOLFI.
Il convient en premier lieu de vérifier et, au besoin, modifier les informations pré-saisies, en particulier :
le nom de famille de l’agent ;
l'ETPT ;
la date d’arrivée.
Renseignez ensuite la répartition en pourcentage du temps de travail de chaque agent sur les différents contentieux qu'il traite. --> par exemple : contentieux social, JAF, JCP, civil non spécialisé.
Pas besoin de faire de calcul en proportion du temps de travail ou de la date d’arrivée dans la juridiction : A-JUST s’en charge pour vous !
Au sein de chacune de ces rubriques principales, vous pouvez choisir d’affiner l’affectation des agents par sous-contentieux. --> par exemple : pour le contentieux social, distinguer le contentieux du travail, celui de la protection sociale, des référés ou d’autres contentieux sociaux.
Dès lors que vous renseignez des pourcentages d’affectation à des sous-contentieux, ceux-ci s’additionnent automatiquement pour constituer le pourcentage de temps consacré au contentieux dont ils font partie.
Si vous affectez les agents de la juridiction à des sous-contentieux, vous pourrez obtenir le même niveau de détail dans les restitutions du simulateur et du calculateur.
💡 Pour connaître les natures d’affaires (codes NAC) prises en compte dans un sous-contentieux civil, vous pouvez vous référer à la nomenclature utilisée, que vous trouverez dans la rubrique "Outils" en bas à gauche de l'écran. Vous pouvez également la télécharger afin de la conserver sur votre ordinateur.
Si vous voulez réutiliser les données d'A-JUST pour vos déclaratifs annuels d'ETPT dans le cadre des dialogues de gestion, veillez à ventiler précisément les activités des agents affectés aux sous-contentieux répertoriés sur la page "Ventiler ses effectifs".
Que vous raisonniez au niveau 3 (contentieux) ou 4 (sous-contentieux), le total des affectations d'un agent, sur des activités juridictionnelles ou non, doit être égal à 100% de l’activité globale, quel que soit son temps de travail.
Si la ventilation actuelle est vierge, cliquez sur "Corriger cette situation" pour affecter une répartition du temps de travail. Afin de vous aider à évaluer en pourcentage le temps passé sur chaque activité, n’hésitez pas à utiliser notre calculatrice de conversion automatique, disponible pour les magistrats et pour les fonctionnaires, dans la rubrique "Outils" du menu de gauche d'A-JUST.
Pour la justesse des calculs, particulièrement ceux effectués dans les tableaux de l'Extracteur d'effectifs, un agent doit être affecté à des activités pendant toute la période où il fait partie des effectifs de la juridiction, même pendant les périodes où il est indisponible à 100%, par exemple en cas de congé maladie ou maternité/paternité/adoption.
Pour plus d'informations sur les indisponibilités, vous pouvez vous référer à la page "Renseigner les indisponibilités".
Lorsqu’un agent quitte la juridiction, pensez à préciser sa date de départ en la saisissant en haut à droite de sa fiche. Sa fiche ne doit surtout pas être supprimée afin de conserver l’historique de vos effectifs et de ne pas fausser les résultats du calculateur et du simulateur.
Même si un agent travaille à temps partiel (80% par exemple), 100% de son temps de travail (fût-il partiel) doit être ventilé. Vous ne pouvez pas ventiler plus de 100% du temps de travail de l’agent. Pour vous aider à visualiser l’état d’avancement de votre ventilation, une barre horizontale s’affiche en rouge, sous les briques colorées des contentieux. Une fois terminée la saisie de la ventilation, cette barre s’affiche en bleu et indique 100%.
Notre calculatrice (optionnelle) vous permet de calculer rapidement le pourcentage de son temps de travail qu'un agent, magistrat ou fonctionnaire, consacre à une activité.
Vous pouvez la télécharger en cliquant sur "Calculatrice de ventilation" dans la rubrique "Outils" en bas à gauche de votre écran.
Si besoin, n'omettez pas de cliquer sur "Activer les modifications".
Choisissez l'onglet Magistrats / Fonctionnaires
Renseignez le temps de travail de l'agent, en pourcentage d'un temps plein (par exemple 100% pour un agent travaillant à temps plein, ou 50% pour un agent travaillant à mi-temps)
Choisissez de raisonner :
en temps réel passé sur une activité, juridictionnelle ou non
ou en temps consacré à des tâches périodiques (ex. audiences)
Saisissez :
le temps passé dans la case jaune
puis sélectionnez l'unité
et la fréquence.
A-JUST calcule automatiquement le pourcentage de son temps de travail consacré à cette activité : vous n'avez plus qu'à le reporter dans la fiche individuelle de l'agent concerné pour ventiler son temps de travail.
A l'inverse, le troisième onglet "Reconvertir un pourcentage" vous permet de déterminer, pour un magistrat ou un fonctionnaire, à quel volume horaire correspond un pourcentage donné de son temps de travail.
La rubrique « autres activités » vous permet d'affecter l'ensemble des agents sur des activités qui ne correspondent pas à des contentieux traités par les magistrats du siège.
La rubrique "Autres activités" doit impérativement être détaillée au niveau 4 (par ex. soutien, formations dispensées, CPH...) pour pouvoir procéder automatiquement aux bonnes imputations dans les extractions destinées aux déclaratifs d'ETPT des dialogues de gestion.
Elles regroupent les activités support et transverses qui contribuent au fonctionnement de la juridiction : - animation de la juridiction : répartition des contentieux, planning des audiences, coordination interne des services, gestion des projets de juridiction, représentation de la juridiction, activités partenariales et institutionnelles, relations presse ; - activités des services transversaux : standard, tenue des secrétariats, service courrier, pôle numérisation et photocopies, service des archives, régies, gestion des scellés et apostilles ; - gestion des ressources humaines : évaluation des agents et fonctionnaires, recrutement et suivi des assistants de justice, entretiens de recrutement dans la magistrature, réception et encadrement des stagiaires ; - conduite du dialogue social : assemblées générales, instances paritaires ; - gestion budgétaire - gestion immobilière, sûreté et sécurité - gestion informatique et communication
Au choix de la juridiction, la part de soutien peut donc être renseignée de façon « forfaitaire » ou calculée en fonction du temps réellement passé, par jour, semaine, mois ou année, en utilisant la calculatrice de conversion que vous trouverez dans la rubrique « outils », en bas du bandeau situé tout à gauche de l’écran.
Les formations suivies peuvent, au choix de l'utilisateur, être englobées forfaitairement dans la rubrique soutien ou être distinguées. Elles seront en tout état de cause additionnées dans la rubrique soutien pour les dialogues de gestion.
Pour pouvoir alimenter les rubriques correspondantes des déclaratifs d'ETPT des dialogues de gestion, les formations dispensées doivent être distinguées, de même que les activités relatives à l'accès au droit, aux travaux du CSM et à l'accueil du justiciable (dont activité du SAUJ).
Cette sous-rubrique est destinée à couvrir des activités qui ne seraient pas isolées mais n'entreraient pas dans la catégorie du soutien au sens des dialogues de gestion.
Les ETPT afférents aux "autres activités non juridictionnelles" ne seront pas additionnés au soutien dans les extractions automatiques.
Il est conseillé d'utiliser cette rubrique avec parcimonie afin d’éviter que les ETPT qui y seront affectés ne soient mal imputés lors des calculs automatiques effectués dans les tableaux mis à votre disposition pour les dialogues de gestion.
Les sous-rubriques suivantes sont destinées à permettre le recensement des activités des agents du greffe n'ayant pas d'équivalent pour les magistrats du siège et nécessitant d'être isolées dans les déclaratifs d'ETPT des dialogues de gestion :
les fonctionnaires affectés au CPH
les fonctionnaires affectés aux activités civiles et commerciales du parquet
les fonctionnaires affectés à l'exécution des peines
les autres fonctionnaires affectés au parquet (ex. TTR, BO...)
L'imputation s'opèrera automatiquement dans les rubriques correspondantes des dialogues de gestion lors des extractions qui seront réalisées à cette fin à partir des données renseignées dans A-JUST (cf. rubrique "Extraire ses données d'effectifs").
Souvent, les activités de soutien font l’objet d’une appréciation globale, liée aux fonctions exercées dans la juridiction. Les chefs de juridiction, directeurs des services de greffe judiciaires ou secrétaires généraux ont ainsi souvent une activité majoritairement consacrée à ces tâches et les coordonnateurs de pôle ou chefs de service ont généralement une part de soutien supérieure à celle des agents dont les fonctions sont essentiellement juridictionnelles.
Découvrez comment, après avoir mis à jour les fiches de vos agents dans le "ventilateur" d'A-JUST, vous n'êtes plus qu'à quelques clics de la finalisation des tableaux de collecte annuelle des ETPT.
en vous référant à la page "Extraire ses données d'effectifs" et ouvrez le fichier Excel qui s'est téléchargé sur votre ordinateur. Cliquez, si nécessaire, sur le bouton "activer la modification" situé dans la barre jaune en haut de l'écran.
Avant de passer à l'étape suivante, nous vous conseillons de ne pas garder le fichier dans vos téléchargements, mais de l'enregistrer sur votre ordinateur dans un dossier où vous pourrez ensuite le retrouver facilement, en utilisant "Fichier" puis "Enregistrer sous".
Pour cela, rendez-vous dans l'onglet "Agrégats DDG" et comparez les valeurs des lignes 6 "ETPT sur la période hors indisponibilités" et 7 "Temps ventilés sur la période". Toutes les valeurs (des colonnes E à O), figurant sur ces deux lignes, doivent être identiques.
Si certaines des valeurs de la ligne 7 différent de celles affichées juste au-dessus (ligne 6), cela signifie que des agents ont, au cours de la période d'extraction, été enregistrés avec des situations temporelles "sans ventilation". Autrement dit, la totalité de leur temps de présence dans la juridiction au cours de l'année considérée n'a pas été affectée à des activités (contentieux, sous-contentieux ou autres activités).
Le cas échéant, déterminez pour quel(s) agent(s) il reste des "situations à ventiler". Pour ce faire, rendez-vous dans l'onglet "ETPT format DDG" et vérifiez, pour chaque agent, la correspondance entre les colonnes L ("ETPT sur la période hors indisponibilités") et M ("Temps ventilés sur la période"). Une différence entre les données apparaissant dans les colonnes L et M vous indique que les ventilations de l'agent considéré sont incomplètes et qu'il faut les compléter dans A-JUST. Pour compléter ou corriger les ventilations d'un agent, vous pouvez vous référer à la page "La ventilation en quelques clics" et veiller particulièrement à ce que toutes les situations, y compris les périodes d'indisponibilité, soient "ventilées" à 100%.
Pour que les rubriques des dialogues de gestion soient alimentées automatiquement, veillez à ventiler précisément l'activité des agents affectés aux sous-contentieux nécessaires. Ils vous sont précisés sur la page "Ventiler ses effectifs".
Ces différents sous-contentieux sont repérés dans les fiches individuelles agents grâce à un bandeau « DDG » qui apparait sur chacun des blocs concernés.
Vous pourrez effectuer un premier contrôle de cohérence en observant les valeurs restituées dans l'onglet "Agrégats DDG" et, en cas de doute, analyser les données individuelles restituées dans la colonne correspondante de l'onglet "ETPT DDG", en filtrant par exemple les agents affectés au sous-contentieux que vous souhaitez vérifier.
Pour ce faire, rendez-vous dans l'onglet "ETPT format DDG" et vérifiez, dans la colonne C "Juridiction", que les agents sont affectés à la bonne juridiction.
Si vous souhaitez changer l'affectation d'un agent, par exemple affecter à un Tribunal de proximité ou à un CPH un agent enregistré au Tribunal judiciaire, cliquez sur la case correspondante dans la colonne C et utilisez le menu déroulant pour le réaffecter.
CAS PARTICULIER DES AGENTS AFFECTES AU CPH
Si un agent est affecté à un CPH situé dans une ville où il y a également le TJ ou un TPROX (tribunal de proximité), affectez l'agent au TJ ou au TProx correspondant.
Si l'agent est affecté à un CPH "détaché" (i.e. situé dans une ville où il n'y a ni TJ ni TPROX), il convient de choisir ledit CPH dans la liste des juridictions proposée dans le menu déroulant de la colonne C "Juridiction".
Un agent ne peut, dans ce fichier, être affecté qu'à une seule juridiction (TJ ou TPROX).
Si vous souhaitez partager l'activité et les calculs d'ETPT d'un agent entre TJ et TPROX, il vous faudra, dans A-JUST, créer deux fiches, avec deux temps partiels correspondant à la proportion de temps de travail consacrée à chacune des juridictions.
Par exemple, un agent travaillant à temps plein, affecté 3 jours par semaine au contentieux de la proximité du TPROX et 2 jours par semaine au contentieux pénal du TJ, devra être créé deux fois dans A-JUST :
la première fiche sera considérée comme un temps partiel à 60% au profit du TPROX et ses activités ventilées au contentieux de la protection du TPROX et, éventuellement, aux activités de soutien du TPROX (jusqu'à atteindre 100%) ;
la deuxième fiche représentera le même agent, avec un temps partiel à 40% au profit du TJ et ses activités seront réparties entre les sous-contentieux pénaux du TJ et, éventuellement, les autres activités au profit du TJ, dont le soutien.
Les tableaux des dialogues de gestion distinguent les placés dits "additionnels" des placés "de substitution". Il vous faut préciser cette information dans la colonne H "Fonction" de l'onglet "ETPT Format DDG".
Par défaut, les agents placés (magistrats et fonctionnaires) sont enregistrés comme "placé additionnel". Si vous souhaitez indiquer qu'un agent était au contraire un "placé de substitution", changez sa fonction dans la case correspondante de la colonne H "Fonction", en utilisant le menu déroulant.
De même, les dialogues de gestion requièrent une précision quant à l'affectation par fonction des juristes assistants. Par défaut, les JA présents dans A-JUST sont affectés au siège ("JA siège autres"). Toutefois, vous pouvez changer leur "fonction" dans la colonne H "Fonction" et les réaffecter, en utilisant le menu déroulant de la case correspondante, en "JA Pôle social", "JA parquet", "JA JP" ou "JA VIF". Leur ETPT sera réparti entre les différentes actions (traitement des affaires civiles, traitement des affaires pénales, action 99, etc.) en fonction de la ventilation de leurs activités saisie dans A-JUST.
ZOOM sur les JA VIF :
Comme indiqué supra, les juristes assistants affectés aux VIF peuvent être identifiés en choisissant la fonction "JA VIF" dans le menu déroulant contextuel de la colonne H "Fonction" de l'onglet "ETPT Format DDG".
Dès lors, leur ETPT sera agrégé dans la colonne X du fichier de la Chancellerie "JURISTE AS - Contractuels A J Prox et A VIF" et réparti entre les différentes actions selon la ventilation de leur temps de travail renseignée dans leur fiche individuelle.
Vos données sont prêtes ! Vous pouvez vous rendre sur les onglets rouge, jaune et vert pour contrôler la cohérence des chiffres calculés, et bien sûr, les modifier si vous le souhaitez.
Dans l'onglet rouge "ETPT_TJ_DDG", vous retrouverez les ETPT des agents affectés au TJ.
Dans l'onglet jaune "ETPT_TPRX_DDG", la matrice s'actualise pour chacun des TPROX de votre juridiction. Pour actualiser le tableau en un clic, modifiez la valeur de la case orange D5 et sélectionner le tribunal de proximité souhaité dans le menu déroulant.
A noter : par convention, l'activité pénale des agents affectés au(x) TPROX reste rattachée au TJ. Les autres activités apparaîtront dans l'onglet du TPROX (ou du CPH) correspondant.
Dans l'onglet vert "ETPT_CPH_DDG", vous pouvez également sélectionner, le cas échéant, le Conseil des prud'hommes à afficher en le sélectionnant dans le menu déroulant de la case orange D5.
Pour finir, un grand merci ! Ce fichier "magique", permettant de remplir automatiquement les tableaux de collecte d'ETPT de la Chancellerie à partir des données d'A-JUST, résulte de la collaboration de l'équipe de la start-up d'Etat A-JUST avec Mme Nathalie DE JONG, statisticienne du SAIR de la Cour d'Appel de LYON. Qu'elle soit ici vivement remerciée, ainsi que sa hiérarchie qui l'a autorisée à consacrer un temps aussi précieux qu'irremplaçable à écrire les formules de calcul permettant d'automatiser ce fichier et faire gagner à nos utilisateurs un temps considérable chaque année.
Il vous permet de faire évoluer l'affectation de vos agents tout en visualisant l’impact des modifications envisagées sur le taux de couverture et sur les délais de traitement de chacun des contentieux affectés par ces modifications.
Concrètement, il vous aide à simuler l’impact de nouvelles ventilations afin de choisir une organisation et/ou d'atteindre un objectif.
Le calculateur vous permet de visualiser en un coup d’œil quelques indicateurs simples, calculés à partir des données d’effectifs et d’activité saisies et, si vous le souhaitez, de les comparer à un référentiel que vous auriez renseigné.
Il convient en premier lieu de choisir d’utiliser le calculateur pour les magistrats ou les fonctionnaires.
Vous pourrez également si vous le souhaitez, restreindre les calculs à une ou plusieurs fonctions. Par exemple, les calculs pourront ne prendre en considération que les greffiers (en sélectionnant B greffier et/ou B greffier placé dans le menu « Fonctions »).
Vous devrez ensuite choisir la période sur laquelle effectuer les calculs. Certaines des données étant des moyennes, elles seront d’autant plus représentatives que la période sélectionnée sera longue.
Cette section permet de visualiser trois indicateurs simples, calculés à partir des « Données renseignées » :
Le taux de couverture : c’est la proportion, exprimée en pourcentage, du nombre moyen de dossiers terminés mensuellement pendant la période (Sorties), divisé par le nombre moyen de nouveaux dossiers ouverts mensuellement (Entrées), pour cette même période :
Taux de couverture = Sorties/Entrées (en pourcentage)
Un taux de couverture inférieur à 100% indique que la juridiction a enregistré moins de sorties que d'entrées pendant la période et que son stock a augmenté. Inversement, si le taux de couverture est supérieur à 100%, le nombre de dossiers en stock a baissé pendant la période.
Le DTES (Délai Théorique d’Écoulement du Stock) instantané : calculé à la date de fin de la période sélectionnée, il correspond au temps nécessaire au traitement de l’intégralité des affaires en stock, compte tenu des sorties enregistrées pour la période antérieure, sans prendre en compte le temps de traitement des affaires nouvelles. Il se calcule donc comme le ratio entre le stock à la date choisie et les sorties mensuelles moyennes observées sur la période sélectionnée :
DTES instantané = Stock/Sorties (en mois)
Il s’agit donc du nombre de mois d’activité que représente le stock.
Ce délai correspond, peu ou prou au temps d’attente des justiciables avant la prise en charge de leur dossier, dans la mesure où il indique, pour tout dossier entrant, le temps (en mois) qu’il lui faudrait attendre pour que les procédures ouvertes avant la sienne soient jugées si leur traitement était strictement chronologique.
Sans que cela corresponde à la réalité opérationnelle constituée par le délai réel d’audiencement des dossiers, il permet de se faire une idée concrète de l’importance du stock et des délais d'attente pour les citoyens.
Le DTES calculé dépend de la moyenne des sorties mensuelles, qui est calculée en fonction de la période choisie. En conséquence, plus la période est longue, plus le DTES sera représentatif.
Le temps de traitement moyen par dossier observé : il restitue, pour une période donnée, le temps moyen théorique qu’ont passé les ETPT affectés sur les dossiers terminés (Sorties) pendant cette période. Il se calcule de la façon suivante :
Temps moyen par dossier observé = (nombre d’heures travaillées par mois par ETPT x nombre ETPT) / Sorties (en heures et minutes)
Le temps moyen par dossier repose sur une hypothèse simplificatrice, à savoir que les dossiers sortis pendant la période sélectionnée ont été traités par les ETPT présents à la même période. Il est donc d’autant plus réaliste que la période sélectionnée est longue.
Pour effectuer une simulation, vous devrez sélectionner le contentieux (et sous-contentieux le cas échéant) sur lequel vous souhaitez travailler.
S’affiche alors, par défaut, la situation de votre juridiction à la date d'aujourd'hui, c’est à dire l’état de votre juridiction dans le contentieux ou sous-contentieux considéré compte tenu des dernières données disponibles dans l’outil : « Situation à aujourd’hui ».
Vous pouvez ensuite choisir de faire débuter votre scénario de simulation à la date du jour ou à n’importe quelle autre date à venir en sélectionnant le début de la période choisie.
Situation de début de période :
Le simulateur effectue alors un premier calcul, consistant à actualiser au jour choisi pour le début de la simulation, certaines données (les sorties mensuelles possibles, le stock, et par conséquent le taux de couverture et le DTES) à partir des dernières données de stock et d’ETPT disponibles dans A-JUST.
A-JUST va donc calculer et afficher, à la date de début de votre simulation :
les entrées, en prenant la moyenne mensuelle des entrées des douze derniers mois de données d’activité disponibles ;
les ETPT, enregistrés dans l’outil comme étant affectés au contentieux considéré à la date concernée ;
le temps moyen par dossier, calculé sur les douze derniers mois de données disponibles ;
les sorties « théoriques » possibles, déduites des ETPT réellement affectés durant la période et du temps moyen par dossier constaté au cours des douze derniers moyens de données disponibles, selon la formule exposée dans la section "calculateur".
le stock théorique au jour de début de la simulation, actualisé en fonction des sorties possibles entre la date du dernier stock disponible et la date choisie ;
le taux de couverture et le DTES qui en résultent.
Plus l’affectation des effectifs dans le ventilateur sera juste et à jour, plus les calculs seront exacts. Dans l’exemple ci-dessus, il conviendra donc que les éventuels mouvements d’effectifs avant le 1er septembre aient été renseignés. En revanche, si vous avez renseigné, pour la date considérée, des départs d'agents et n’avez pas encore créé les nouveaux arrivants, l’ETPT pris en compte sera inexact.
La situation à la date de début de simulation étant affichée, dès que vous sélectionnez une date de fin de période de simulation, A-JUST affiche la situation « projetée » à cette date.
Situation projetée :
L’outil vous restitue les indicateurs d’effectifs et de données d’activité calculés sur la base des données actuellement renseignées dans l’outil, tous paramètres restant inchangés. Vous visualisez donc la situation qui sera celle de votre juridiction dans le contentieux sélectionné si aucun facteur ne change, à l’exception des arrivées, départs ou changements d’affectations que vous auriez déjà saisis par anticipation dans le ventilateur.
Les données de la situation « projetée » sont calculées comme suit :
les entrées mensuelles restent identiques à celles du début de période, à savoir la moyenne des douze derniers mois de données d’activité disponibles dans A-JUST ;
les ETPT sont ceux enregistrés dans le ventilateur pour la date de fin de période ;
le temps moyen par dossier reste identique à celui du début de la période ;
les sorties projetées représentent les « sorties mensuelles possibles » à la date de fin, compte-tenu de l’effectif présent à cette date et du temps moyen par dossier affiché ;
le « stock projeté » est calculé en tenant compte des effectifs réellement affectés sur la période choisie ;
le DTES et le taux de couverture sont déduits.
Vous avez ensuite la possibilité de projeter les effets du changement d’un ou plusieurs paramètres.
Pour procéder à la simulation, vous pouvez ajuster un ou deux paramètres de votre choix en cliquant sur le bouton « Ajuster » situé sous les valeurs à faire varier.
Les ajustements peuvent être de deux natures selon les paramètres que vous ferez varier :
soit l’application d’une valeur moyenne (entrées ou sorties mensuelles, ETPT) qui sera considérée comme constante sur toute la période.
Par ex. « Je veux voir quel sera mon DTES au 30 juin si mes entrées (ou mes ETPT) sont en moyenne de XXX entre le 1er janvier et le 30 juin. »
soit la fixation d’une valeur (un objectif) à atteindre à la date de fin.
Par ex. : « Je veux connaître les effectifs à mobiliser sur ce contentieux dès le 1er janvier pour réduire mon stock de 20% au 30 juin ».
Dès que vous avez renseigné et validé les valeurs du ou des paramètres que vous souhaitez ajuster, vous pouvez lancer la simulation en cliquant sur « Simuler ».
A-JUST vous demandera, lorsque c’est nécessaire, les hypothèses que vous souhaitez appliquer aux calculs qui seront effectués.
Choisissez alors par exemple si vous souhaitez effectuer une simulation « à temps moyen par dossier constant » afin de déterminer l’effectif nécessaire pour atteindre l’objectif défini ou si vous préférez effectuer la simulation « à ETPT constant » pour connaître le temps moyen par dossier nécessaire à l’atteinte du même objectif.
Le simulateur restitue alors les indicateurs résultant du scénario que vous avez sélectionné, à la date de fin de la période choisie, en précisant leur évolution par rapport à la date de début.
Dans cet exemple, on note qu’une diminution du stock à 5000 dossiers, à temps moyen par dossier constant, nécessiterait une augmentation du nombre d’ETPT de magistrats à 12.8, effectif permettant de traiter 678 dossiers par mois avec un taux de couverture de 133% et un DTES en baisse de 32,32%, ramené à 7,37 mois.
Une représentation graphique vous est également proposée afin de vous aider à visualiser l’évolution des indicateurs.
Sur la période sélectionnée, les indicateurs ci-dessous mettent en regard la situation « projetée » (celle dans laquelle rien ne changerait) et la situation « simulée » (celle résultant du scenario joué).
Vous pouvez ajouter des commentaires en bas de l’écran afin, par exemple, de vous souvenir des circonstances ou raisons pour lesquelles vous avez joué le scénario en cours. Ces commentaires ne seront pas sauvegardés dans A-JUST mais s’afficheront sur le PDF que vous pouvez générer.
Il est possible d’extraire les résultats d’une simulation, graphiques compris, en cliquant sur le bouton « Exporter en PDF ».
Cette action sera nécessaire si vous souhaitez sauvegarder votre simulation car celle-ci ne sera pas enregistrée dans A-JUST.
Si vous souhaitez effectuer une nouvelle simulation, sur la même période et le même contentieux, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Réinitialiser ».
Pour jouer un scénario différent, sur une autre catégorie d'agents, un autre contentieux ou une autre période, vous pouvez cliquer sur le bouton « Tout réinitialiser ».
Pour vous permettre de jouer librement des scenarii sur les activités de votre choix, aucune pré-alimentation n’est effectuée : vous devez donc renseigner les données d’effectifs et d’activité correspondantes.
Comment procéder ? C’est très simple.
Pour initier une simulation sans données pré-alimentées par A-JUST, il vous faut :
sélectionner le type d’effectifs sur lequel vous souhaitez travailler (magistrats du siège ou greffe) ;
déterminer une date de fin de période, c’est à dire la date du futur sur laquelle vous souhaitez vous projeter ;
nommer votre simulation : c’est facultatif mais ça vous permettra de bien vous rappeler du champ sur lequel vous avez travaillé, notamment si vous enregistrez les résultats de votre simulation en PDF sur votre ordinateur.
Il vous reste à renseigner les données relatives à la situation actuelle : tous les champs ne sont pas à alimenter, vous les adapterez à votre connaissance de la situation actuelle du service ou aux besoins de votre simulation.
Dès lors que suffisamment de champs sont renseignés pour permettre à l’algorithme d’effectuer les calculs utiles, les champs non renseignés (par ex. taux de couverture/DTES ou TMD) se remplissent automatiquement et vous pouvez "valider" pour figer cette situation de départ ou sur « effacer » si vous souhaitez la modifier. Une petite astuce : pour calculer les entrées/sorties moyennes mensuelles, faites le sur une période relativement longue, idéalement de plusieurs mois voire une année, pour qu’elles soient les plus représentatives possibles et, notamment, effacent les effets saisonniers, des vacations par exemple.
Une fois que vous avez cliqué sur « valider », vous obtenez une projection de la situation prévisible de ce service ou contentieux à la date de fin de la période sélectionnée, si rien ne change dans la juridiction. Vous avez ainsi une idée de la trajectoire de ce service ou de ce contentieux sur la période considérée et pouvez identifier d’éventuelles difficultés à anticiper.
Pour vous connecter à A-JUST, vous pouvez à votre convenance créer un compte avec un mot de passe spécifique ou réutiliser vos identifiants habituels "Pages Blanches" du ministère de la Justice.
🎟️ INSCRIPTION A-JUST
Vous pouvez vous inscrire en suivant le lien suivant :
Il vous suffit de renseigner vos nom, prénom, adresse mail professionnelle ainsi qu'un mot de passe. Dès que vous cliquerez sur « Inscription », le support utilisateurs d’A-JUST sera averti de votre demande et vous ouvrira un accès à l'espace A-JUST de votre juridiction dans les meilleurs délais, selon les éventuelles vérifications nécessaires.
Un mail vous avertira de l'obtention de vos droits d'accès : vous pourrez alors commencer à ventiler vos effectifs et profiter de toutes les fonctionnalités d'A-JUST !
📖 INSCRIPTION VIA PAGES BLANCHES :
Sur la page de connexion, cliquez sur "demander votre embarquement" puis "Embarquer avec Pages Blanches".
Complétez le formulaire en indiquant votre fonction et votre TJ.
Une fois les droits d'accès à votre TJ accordés par notre équipe, vous pourrez vous connecter en cliquant sur "Se connecter avec Pages Blanches" comme indiqué sur la capture ci-dessous.
CONNEXION
Par la suite, pour avoir directement accès à votre espace A-JUST, suivez le lien suivant sur le navigateur Edge :
Vous pourrez renseigner vos identifiants saisis lors de votre inscription : mail et mot de passe spécifique à A-JUST ou identifiants génériques Pages Blanches.
Bon à savoir : vous pouvez, à votre guise et dans certaines conditions, choisir de vous connecter sur A-JUST soit avec vos identifiants ad hoc soit avec vos identifiants Pages Blanches.
Si vous avez déjà un compte sur A-JUST, vous pouvez à votre guise utiliser ces identifiants ou ceux des Pages Blanches pour accéder directement à l'outil.
Si vous n'aviez pas de compte A-JUST avant de vous connecter via Pages Blanches, vous ne pourrez vous connecter qu'en utilisant vos identifiants Pages Blanches. Toutefois, si vous le souhaitez, en cliquant sur "Mot de passe oublié", vous pourrez créer un mot de passe A-JUST et l'utiliser pour vous connecter sans utiliser les Pages Blanches.
En cas d’oubli de votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ». Vous recevrez alors un mail automatique vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.
N'oubliez pas d'ajouter A-JUST à vos favoris en cliquant sur l’étoile située en haut à droite de votre navigateur Edge.
Vous pouvez également créer un raccourci sur votre bureau en sélectionnant l’adresse dans la barre de navigation et en la faisant glisser sur votre bureau ou en positionnant la souris sur votre bureau et en réalisant un clic droit puis Nouveau > Raccourci et en saisissant l’emplacement du fichier : https://a-just.beta.gouv.fr comme dans l’image ci-dessous.
La tuile suivante récapitule les principales actualités concernant l'onglet "données d'activité".
1) Cet écran vous signale les données présentes dans A-JUST au jour de la consultation (ici de janvier à septembre). Ce qui indique que vous pouvez utilement visualiser les indicateurs du calculateur ou effectuer des simulations pertinentes sur cette période, et vous invite, si nécessaire, à ajuster les entrées, sorties et stocks sur l’un ou l’autre des contentieux pour fiabiliser, avec vos données locales, les restitutions élaborées par A-JUST.
2) Nous vous listons les contentieux pour lesquels aucune donnée, pré-alimentée ou A-JUSTée n’est disponible pour les 12 derniers, les 3 derniers ou pour le seul dernier mois de données disponibles, afin que vous puissiez aisément les compléter selon vos besoins.
3) Enfin, vous trouverez à votre droite la liste des dernières modifications effectuées sur vos données d’activité par les différents agents de votre juridiction.
En cas de changement dans la « situation administrative » (fonction ou temps de travail de l'agent) ou la répartition du temps de travail par contentieux, il convient d’utiliser la fonction « Renseigner une nouvelle situation » pour mettre à jour la situation d’un agent suite à un changement.
Attention : il ne faut pas modifier directement la situation actuelle sous peine de perdre l’historique de suivi de l'agent.
En cas d'erreur de saisie, vous pouvez corriger a posteriori une fiche existante : cliquez sur la fiche de l'agent concerné.
Pour modifier les informations générales :
Vous pourrez modifier les nom, prénom, matricule et date d'arrivée ou de départ de la juridiction en saisissant les nouvelles valeurs directement dans les champs concernés.
Pour corriger la « situation administrative » (fonction, temps de travail) ou la répartition actuelle, passée ou future du temps de travail :
Pour enregistrer une nouvelle situation ou répartition du temps de travail, étape nécessaire à l'historisation des différentes affectations de l'agent et à la justesse des calculs d'ETPT en cas de changement dans la situation ou les affectations de l'agent, vous pouvez vous référer à la section « Enregistrer une nouvelle situation »
N'oubliez pas d'enregistrer la modification effectuée ou la nouvelle situation créée !
Cliquez sur « Corriger cette situation » ou « Ajouter une indisponibilité » (cf : Renseigner les indisponibilités) selon l'action désirée
Indépendamment du temps administratif de travail (temps plein ou temps partiel), les "indisponibilités" désignent des situations ponctuelles susceptibles d’affecter le temps réel de travail de l’agent au profit de la juridiction :
décharge syndicale
utilisation d’un compte épargne temps
congé longue maladie
temps partiel thérapeutique
mise à disposition
autorisation absence spéciale COVID
congés maladie ordinaire
congé paternité/maternité/adoption
congé parental < 6 mois
congé de formation
autre indisponibilité.
Il suffit de sélectionner le motif adéquat, de renseigner la date de début de l’indisponibilité (et sa date de fin lorsqu’elle est connue) ainsi que le taux d’indisponibilité (en pourcentage d’un temps plein, même si l’agent travaille à temps partiel) : A-JUST calcule alors automatiquement l’ETPT réellement disponible pour la juridiction.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter la section "Exemples d'indisponibilités".
Vous pouvez également renseigner une indisponibilité par anticipation, de manière prévisionnelle, et la modifier en cas de besoin pour renseigner la date de fin réelle. --> Dans cette hypothèse, A-JUST recalculera automatiquement l'ETPT de l'agent concerné à compter de la date pré-renseignée : n'oubliez donc pas de la corriger en cas de changement !
Pour la justesse des données restituées par l'Extracteur d'effectifs, veillez à ne pas créer de période sans "ventilation" : même lorsqu'un agent est totalement indisponible (en cas de congé maladie ou maternité/paternité/adoption par exemple), il doit être affecté aux activités qu’il aurait eu à traiter s’il avait été présent.
A noter :
Les congés maladie ordinaires, ou de maternité / paternité / adoption, ne sont a priori pas, au sens des dialogues de gestion annuels, considérés comme des indisponibilités (action 99) car ces situations relèvent de l’absentéisme et sont prises en compte annuellement à ce titre.
Néanmoins, ces motifs d’absence sont disponibles dans l’outil au cas où la juridiction souhaite les renseigner pour des impératifs de pilotage opérationnel.
Dans ce cas, la période couverte par l’indisponibilité, quel qu’en soit le motif, sera déduite de l’ETPT affiché dans A-JUST.
Toutefois, ces congés, relevant de l'absentéisme, seront réintégrés à l'ETPT de l'agent dans l'extracteur de données d'activité, afin de vous fournir un fichier déclaratif d’ETPT conforme aux circulaires annuelles transmises par la DSJ. (cf. section "Extraire ses données d'effectifs")
Si vous renseignez un motif d'"Autre indisponibilité", assurez vous que la situation visée permet de déduire de l'ETPT au sens des dialogues de gestion car l'ETPT correspondant sera automatiquement imputé en action 99 (donc déduit de votre cumul d'ETPT) dans le fichier d'extraction automatique au format DDG.
A l'inverse, si vous voulez déduire une indisponibilité relevant de l'absentéisme mais non spécialement référencée dans A-JUST, sélectionnez par défaut un motif de "Congé maladie ordinaire", par exemple, afin que les calculs automatiques effectués lors de la conversion au format des dialogues de gestion réintègrent l'ETPT correspondant.
Si vous le souhaitez, ajoutez dans la fiche de l'agent concerné un commentaire afin de vous permettre de garder en mémoire la situation particulière ainsi envisagée.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre équipe !
Les premières tuiles de l'écran du panorama synthétisent les actions effectuées dans l'onglet "ventilateur" en termes de distribution des effectifs.
I. La composition des effectifs :
1) Cet espace reprend la répartition de vos effectifs à la date du jour : ici, 126 magistrats du siège représentant 120,25 équivalents temps plein travaillés, eux-mêmes décomposés en trois catégories : titulaires, placés et contractuels. Les mêmes informations sont disponibles pour les fonctionnaires et l’équipe autour du magistrat.
2) Vous pouvez ici renseigner la CLE pour la comparer à votre situation actuelle.
3) Ce tuile affiche le taux de ventilation des activités de vos agents : vous retrouvez le pourcentage de fiches pour lesquelles des agents ont été affectés à des contentieux ou sous-contentieux. Ici, par exemple, les activités de 99,21 % des magistrats du siège ont été ventilées sur les différents contentieux, contre 43,07 % des fonctionnaires. Cet écran vous permet de visualiser et de prioriser les tâches d'actualisation à effectuer, pour vous ou vos équipes. Plus ces données sont complètes et à jour, plus vous disposerez d’une vision précise et fine de la mobilisation de vos RH selon vos choix de juridiction.
II. Les changements dans les effectifs :
La tuile “changement dans mes effectifs” récapitule, sur la base des données renseignées dans le "ventilateur", les arrivées, départs ou indisponibilités affectant ou ayant effectué vos effectifs au cours des 15 derniers et 15 prochains jours.
Pour affiner le suivi de vos effectifs, vous pouvez donc pré-renseigner dans la fiche de vos agents une date prévisionnelle de départ ou de retour d’indisponibilité dès qu'elle est connue et la modifier ultérieurement si vous découvrez à l’ouverture de votre panorama qu’elle a finalement évolué.
Pour créer une nouvelle fiche, cliquez sur « Ajouter un agent ».
Plusieurs informations doivent être renseignées :
Prénom – NOM, à saisir directement en haut de l’écran ;
Date d'arrivée dans la juridiction, c’est-à-dire la date de prise de fonctions, en haut à droite ;
Date de départ, si connue ;
Catégorie : magistrat, agent du greffe, membre de l'équipe autour du magistrat ;
Fonction : 1er VP, MTT, A, B greffier, A placé, vacataire, etc. ;
Temps de travail : temps plein (100%) ou temps partiel (par ex. 50 ou 80 %). Pour les contractuels et vacataires, une calculatrice vous permettra de calculer l'ETPT de l'agent, en pourcentage d'un temps plein, en fonction du nombre de vacations ou d'heures effectuées ;
Répartition du temps disponible, c'est-à-dire le pourcentage du temps de travail consacré à chacun des contentieux ou sous-contentieux traités par l'agent. Dans la rubrique « autres activités » vous pourrez indiquer la proportion de temps consacré aux activités non-juridictionnelles (par exemple : formation continue, soutien, accès au droit, accueil du justiciable...) ou, pour les fonctionnaires, aux activités ne correspondant pas à des attributions juridictionnelles des magistrats du siège (CPH, parquet...) ;
« Situation à prendre en compte à compter du », c’est-à-dire la date de prise d'effet de la situation créée, correspondant généralement, pour une 1ère situation, à la date de prise de fonctions ;
« Indisponibilités » correspondant, le cas échéant, à une situation affectant temporairement le temps réel de travail de l'agent au profit de la juridiction. Par exemple une décharge syndicale, un temps partiel thérapeutique, un congé longue maladie… A-JUST l’imputera automatiquement au calcul de l’ETPT de l'agent concerné.
Lorsqu’un agent quitte la juridiction, pensez à préciser sa date de départ en la saisissant en haut à droite de sa fiche. Cette fiche ne doit pas être supprimée afin de conserver l’historique de vos effectifs.
Une fois terminée, n’oubliez pas d’enregistrer la nouvelle fiche !
À l'issue de la répartition du temps disponible, pensez à vérifier que votre taux d'affectation est de 100% à l’aide de la barre bleue située sous les cases colorées des contentieux.
Pour consulter la fiche détaillée d'un agent, l'historique de sa situation et/ou la modifier, il suffit de cliquer sur son nom.
Le bouton de recherche en haut à droite de l'écran vous permet de trouver la fiche d'un agent (même s'il a quitté votre juridiction). Pour cela, il vous suffit de saisir son nom ou son prénom dans la barre de recherche et de cliquer sur le nom qui vous est proposé sous la barre de recherche, ou sur sa fiche.
La barre de recherche affiche deux types de résultats :
"dans les effectifs" : pour les agents présents dans la juridiction
"hors effectifs" : pour les agents ayant quitté la juridiction ou qui ne sont pas encore arrivés à la date sélectionnée.
A noter que les icônes s'affichant à côté de chacun des résultats reprennent les codes couleurs présents dans toute l'application, à savoir :
bleu pour les magistrats
rose pour les fonctionnaires
jaune pour l'équipe autour du magistrat
L’ETPT (équivalent temps plein travaillé) correspond au temps de travail effectif de l’agent (magistrat, agent du greffe ou membre de l'équipe autour du magistrat) au profit de la juridiction.
Un magistrat qui travaille à temps plein représente 1 ETPT, correspondant à 208 jours travaillés par an à raison de 8 heures par jour (congés ordinaires et jours fériés déduits). Par exemple, un magistrat qui travaille à mi-temps représente 0,5 ETPT, alors qu'un magistrat travaillant à 80% représentera 0,8 ETPT.
Un fonctionnaire qui travaille à temps plein représente 1 ETPT, correspondant à 1607 heures par an (congés ordinaires et jours fériés déduits).
Si vous voulez réutiliser les données d'A-JUST pour vos déclaratifs annuels d'ETPT dans le cadre des dialogues de gestion, veillez à ventiler précisément l'activité des agents affectés aux sous-contentieux mentionnés ci-dessous.
POUR LES MAGISTRATS :
SOCIAL /DEPARTAGE PRUD'HOMAL
JAF/TUTELLES MINEURS
JCP/PROTECTION DES MAJEURS
JCP /INJONCTIONS DE PAYER
JCP /SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
JNS /CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €
JE/ACTIVITE CIVILE
JE/ACTIVITE PENALE
PENAL /COUR D'ASSISES HORS JIRS
PENAL /OP CONTRAVENTIONNELLES
PENAL /Tribunal de police
PENAL/Cour criminelle
PENAL /COUR D'ASSISES JIRS
PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI
PENAL /COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
JI /SERVICE GÉNÉRAL
JI /ECO-FI HORS JIRS
JI /JIRS ÉCO-FI
JI /JIRS CRIM-ORG
JI /AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES
AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ
AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
AUTRES ACTIVITES /CSM
POUR LE GREFFE :
SOCIAL /DEPARTAGE PRUD'HOMAL
JAF/TUTELLES MINEURS
JCP/PROTECTION DES MAJEURS
JCP /INJONCTIONS DE PAYER
JCP /SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
JNS /CONTENTIEUX GÉNÉRAL < 10.000 €
JE/ACTIVITE CIVILE
JE/ACTIVITE PENALE
PENAL /COUR D'ASSISES HORS JIRS
PENAL /OP CONTRAVENTIONNELLES
PENAL /Tribunal de police
PENAL/Cour criminelle
PENAL /COUR D'ASSISES JIRS
PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI
PENAL /COLLÉGIALES AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
JI /SERVICE GÉNÉRAL
JI /ECO-FI HORS JIRS
JI /JIRS ÉCO-FI
JI /JIRS CRIM-ORG
JI /AUTRES SECTIONS SPÉCIALISÉES
AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES
AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ
AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
AUTRES ACTIVITES /SOUTIEN (HORS FORMATIONS SUIVIES)
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS SUIVIES
AUTRES ACTIVITES /FORMATIONS DISPENSÉES
AUTRES ACTIVITES /ACCUEIL DU JUSTICIABLE DONT SAUJ
AUTRES ACTIVITES/ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES AU CPH
AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES AUX ACTIVITES CIVILES ET COMMERCIALES DU PARQUET
AUTRES ACTIVITES /FONCTIONNAIRES AFFECTES A L'EXECUTION DES PEINES
AUTRES ACTIVITES /AUTRES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU PARQUET
POUR L'EQUIPE AUTOUR DU MAGISTRAT (uniquement pour les juristes assistants et assistants spécialisés)
PENAL /COUR D'ASSISES JIRS
PENAL /COLLÉGIALES JIRS CRIM-ORG
PENAL /COLLÉGIALES JIRS ECO-FI
JI /JIRS ÉCO-FI
JI /JIRS CRIM-ORG
Ces différents sous-contentieux sont repérés dans les fiches individuelles agents grâce au bandeau « DDG » qui apparait sur chacun des blocs concernés.
Pour un magistrat travaillant à temps plein et bénéficiant de 50 jours de décharge syndicale sur l’année N (208 jours de travail) :
le temps de travail est de 100% sur l’année N
le motif d’indisponibilité est « Décharge syndicale »
Pour connaître l’indisponibilité en pourcentage d'un temps plein de magistrat, le calcul est le suivant : 50 / 208 * 100 = 24 %
A-JUST calculera alors un temps de travail pour la juridiction de 0,76 ETPT sur l’année N
En cas de temps partiel thérapeutique à hauteur de 60% entre le 1er janvier et le 31 juillet de l'année N, le motif d'indisponibilité est « Temps partiel thérapeutique ». Dans ce cas, vous n’avez pas de calcul à effectuer, il suffit de renseigner un pourcentage d'indisponibilité de 40% pour la période considérée.
A-JUST calculera alors un temps de travail pour la juridiction de 0,6 ETPT entre le 1er janvier et le 31 juillet et d‘1 ETPT du 1er août au 31 décembre de l’année considérée.
Pour 20 jours annuels de décharge syndicale d'un fonctionnaire travaillant à 80% sur l'année N, le temps de travail hebdomadaire est de 35h soit 7h par jour (sur un total de 1 607 h annuelles) et le motif d’indisponibilité est « Décharge syndicale ». Pour connaître l’indisponibilité en pourcentage d’un temps plein de fonctionnaire, le calcul pourrait être le suivant : 20 / (1607/7) * 100 = 8,71 %
Le temps partiel n'est pas à prendre en compte dans le calcul du pourcentage d'indisponibilité.
En revanche, compte tenu de son temps partiel à 80%, A-JUST calculera alors, pour cet agent, un temps de travail pour la juridiction de 0,80-0,0871 = 0,71 ETPT sur l’année N.
Dans le cas d’une indisponibilité concernant l’utilisation d’un compte épargne temps (CET), de congés longue maladie (CLM), une absence spéciale COVID, des congés maladie ordinaire, des congés paternité ou maternité ou encore des congés parentaux inférieurs à 6 mois, il suffit de renseigner les dates de début et de fin ainsi qu’un pourcentage d’indisponibilité de 100% sur cette période.
A-JUST calculera un ETPT égal à 0 sur la période d’indisponibilité et un ETPT correspondant au temps administratif de travail (temps plein ou temps partiel) pour le reste de l’année.
Les dates de fin des décharges syndicales étant connues, n'hésitez pas à renseigner immédiatement la date de fin du mandat. En cas de renouvellement, vous pourrez très simplement modifier la date de fin pour prolonger la période d'indisponibilité.
A-JUST résume l’activité mensuelle du tribunal à travers trois données simples :
les « entrées » désignent l’ensemble des nouveaux dossiers enregistrés dans le mois
les « sorties » comptabilisent les dossiers qui ont été enregistrés comme clôturés dans les outils métiers durant le mois (i.e. ceux pour lesquels une décision dessaisissante a été rendue)
le « stock » est constitué de l’ensemble des dossiers en cours (enregistrés comme entrés mais pas encore enregistrés comme sortis) à la fin du mois considéré.
L'écran de synthèse mensuel vous restitue les entrées, sorties et stock pour chaque contentieux et sous-contentieux de la nomenclature A-JUST et vous permet de visualiser le taux de complétude globale de ces données ainsi que les contentieux sur lesquels des données restent à compléter.
Consultez les prochaines rubriques pour découvrir comment lire vos données d'activité, les vérifier ou les modifier en fonction des différents indicateurs fournis par A-JUST.
Les données d'activité « logiciel » sont extraites à la fin de chaque mois par A-JUST des logiciels métiers utilisés par la juridiction, telles que remontées mensuellement à l’administration centrale.
Lorsqu’aucune donnée n’est pré-alimentée à partir des logiciels métier, la case laissée vide est matérialisée par un « - » sur fond bleu .S'agissant des données que nous vous conseillons de vérifier, elles sont identifiées par un fond jaune et porteuses de la mention « confirmer » afin, le cas échéant, de valider la donnée proposée en un clic.
Quand la donnée est disponible mais nulle (absence d'entrée, de sortie ou de stock), la valeur « 0 » apparaît dans la case concernée.
Nous avons créé un guide de la donnée, le "data-book", pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur l'origine des données d'activité pré-alimentées dans A-JUST. N'hésitez pas à vous y référer pour des explications détaillées.
Les entrées, sorties et stocks des dossiers de votre juridiction sont importés chaque mois par nature de contentieux. Vous pouvez obtenir une vision plus détaillée de l'état de vos dossiers par sous-contentieux en cliquant sur le menu déroulant ou le nom de chaque contentieux.
Les données importées ne le sont qu’à titre indicatif.
Afin de vous faire bénéficier des actualisations régulièrement effectuées dans les logiciels métier, A-JUST réimporte chaque mois toutes les données de l’année en cours, ainsi que celles de l’année précédente. Les variations peuvent être sensibles d’un mois sur l’autre, notamment s’agissant des données du mois M-2 et de celles qui auraient fait l’objet d’ajustements de stocks trimestriels ou semestriels dans les logiciels métier.
Téléchargez vos données d'effectifs au format dialogues de gestion, sans devoir refaire tous les calculs d’ETPT liés aux temps partiels, arrivées ou départs en cours d'année, indisponibilités, etc.
Pour obtenir cette extraction, il vous suffit de: 1. Vous rendre dans la section "Outils" en bas à gauche de l'écran, puis cliquer sur "Extraire des données". 2. Ensuite, choisissez l'extraction des données d'effectifs et sélectionnez la période souhaitée ainsi que la ou les catégories d'agents que vous souhaitez intégrer.
3. Enfin, cliquez sur "Télécharger le fichier au format Excel".
Le fichier Excel se télécharge automatiquement sur votre ordinateur. Parfois, le temps de préparation du fichier est un peu long... patientez juste quelques instants pendant qu'A-JUST fait tous les calculs pour vous !
A l'ouverture du fichier, accessible depuis la fenêtre de téléchargements située en haut à droite de votre navigateur, cliquez sur le bouton "Activer la modification" situé dans la barre jaune en haut de l'écran du logiciel Excel.
Découvrez dans la page suivante la présentation détaillée de ce fichier.
L'écran de saisie, accessible depuis l'écran de synthèse en cliquant sur le menu déroulant d'un contentieux puis sur un sous-contentieux, vous permet de visualiser, pour l’ensemble des sous-contentieux composant un contentieux, les données d’entrées, de sorties et de stock disponibles, en mettant en regard les valeurs pré-alimentées ("logiciel") et vos données A-JUSTées.
Par défaut, les données "logiciel" sont reportées en noir dans la colonne "données A-JUSTées".
Pour modifier une donnée renseignée par défaut ou compléter une donnée n'ayant pas pu être pré-alimentée, il vous suffit de cliquer dans la case correspondante de la colonne des données "A-JUSTées" et de saisir la valeur qui vous semble plus juste.
Une fois la nouvelle valeur saisie, les totaux sont automatiquement recalculés dès que vous cliquez sur "entrée" ou que vous changez de case. Vous pouvez naviguer de case en case en utilisant la touche tabulation.
Pour valider une donnée indiquée comme "à confirmer" (sur fond jaune), il vous suffit de cliquer sur le mot "Confirmer".
Une fois les données modifiées, confirmées et/ou complétées, les fonds de couleur disparaissent : la police d’une donnée "A-JUSTée" apparaît en bleu, alors que la donnée "logiciel" reste noire, de même pour le pictogramme.
Le calculateur et le simulateur fonctionneront sur la base des données apparaissant dans les colonnes "données A-JUSTées", que vous les ayez modifiées/complétées ou qu'elles y aient été reportées par défaut.
Lorsque vous modifiez les entrées ou les sorties d’un mois, le stock de fin de ce mois se recalcule automatiquement à partir :
du stock du mois précédent
des entrées "A-JUSTées" le cas échéant
des sorties "A-JUSTées" le cas échéant.
Dès lors que le stock d’un mois a été recalculé, il apparaîtra en bleu dans la colonne « stock A-JUSTé » : même sans action ultérieure de votre part, le stock A-JUSTé de tous les mois suivants se recalculera à partir de cette valeur, pour tenir compte des modifications que vous avez effectuées.
Les tool tips disponibles au survol sur les données bleues vous aideront à identifier si la valeur de stock a été recalculée ou A-JUSTée manuellement (la donnée reste alors de surcroît soulignée en bleu).
Sur cet écran, vous pouvez choisir de naviguer mois par mois, pour plus de fluidité dans vos opérations de complétion ! À chaque fois, avant de passer au mois précédent ou au mois suivant, il vous sera proposé de sauvegarder votre progression. Une bulle de confirmation vous informe qu’une donnée d’activité a été renseignée pour un mois concerné.
Les données A-JUSTées, saisies dans l’espace A-JUST de votre juridiction, sont exclusivement destinées à votre usage propre et ne font l’objet d’aucune remontée automatique à la cour d’appel ou à l’administration centrale. Si vous souhaitez les transmettre, vous disposez toutefois de la faculté de les extraire manuellement d'A-JUST sous forme de fichier Excel.
Une fois tous vos A-JUSTements réalisés, vous retrouverez sur l'écran de synthèse les valeurs figurant dans les colonnes des données "A-JUSTées" de l'écran de saisie. Les entrées, sorties et stocks modifiés par vos soins ou recalculés sont signalés en bleu et la police reste noire pour la donnée n'ayant pas été retouchée.
Passer votre souris sur une donnée modifiée (bleue) vous permettra de savoir par qui et quand cette valeur a été saisie ou si elle a été recalculée.
Vous pouvez visualiser, pour chaque contentieux ou sous-contentieux :
La moyenne des entrées et des sorties de chacun des mois de la période sélectionnée (calculée à partir des données d’activité)
Le stock à la fin de la période sélectionnée (tel qu’affiché dans les données d’activité)
Les ETPT moyens affectés sur la période sélectionnée (calculés à partir des données individuelles d’affectation saisies dans le ventilateur) pour chacune des catégories d'agents (magistrats, fonctionnaires, équipe autour du magistrat).
Si vous avez restreint la sélection à certaines fonctions (en cochant par exemple « B greffiers » et/ou « B greffiers placés »), le calcul des ETPT sera effectué sur ces seules fonctions.
Tri des données
Il vous est possible de modifier l’ordre d’affichage des contentieux en les triant par ordre croissant ou décroissant de l’un des paramètres du tableau, en cliquant sur l’icône située sous l’intitulé de la colonne.
Par exemple, pour voir s’afficher en premier les contentieux mobilisant le plus d’ETPT de fonctionnaires, cliquez sur l’icône de tri située sous « ETPT Greffe ».
Vous pouvez sélectionner une date de fin de période postérieure au dernier mois pour lequel des données d’activité sont disponibles. En ce cas, seules les données d'effectifs vous seront restituées. Cette option peut s'avérer utile si vous souhaitez connaître, par exemple, les effectifs qui seront affectés, en l'état des affectations saisies dans les fiches individuelles du ventilateur, à un contentieux ou à un sous-contentieux, sur une période à venir.
Les activités non juridictionnelles, ainsi que celles des fonctionnaires affectés au parquet ou au CPH, répertoriées dans la catégorie "autres activités", ne sont pas mises en corrélation avec des données d'activité. En revanche, elles figurent dans le calculateur afin que vous puissiez visualiser les effectifs que vous y avez affectés, sur la période sélectionnée.
Elle permet de comparer les indicateurs de l’activité constatée, décrits précédemment, à ceux d’un référentiel théorique renseigné dans la section « Temps moyens ».
Si vous avez renseigné des temps moyens de référence, il vous suffit de sélectionner un référentiel de votre choix dans le menu déroulant « Mes temps moyens de comparaison » situé en haut de l’écran du Calculateur (1).
Pour chaque contentieux et/ou sous-contentieux, le temps moyen de référence choisi est affiché dans la colonne « Temps moyen par dossier saisi » (2).
A partir de ce temps moyen par dossier de référence, A-JUST calcule :
Les sorties mensuelles « possibles » (3), à partir des ETPT réellement affectés sur la période ;
Le taux de couverture (4) qui en résulterait (sorties possibles / entrées mensuelles moyennes)
Le DTES afférent (5) : stock en fin de période / sorties possibles.
La nature de la donnée concernée ainsi que son mode de calcul sont précisés dans les messages d’aide qui apparaissent dès que vous placez votre souris sur l'élément à détailler.
Pour tout comprendre du fichier qu'A-JUST met à votre disposition.
Le fichier Excel obtenu grâce à l'extracteur de données d'effectifs comporte 2 types d'informations : des données individuelles et des données agrégées.
Les deux premiers onglets, "ETPT A-JUST" et "ETPT format DDG", vous présentent, pour chaque agent (1 ligne par agent), la synthèse des données saisies dans A-JUST pour la période sélectionnée, selon deux modes de calcul, que nous détaillons ci-après.
Vous trouverez toutes les informations saisies dans A-JUST : la situation "administrative" de l'agent, ses dates d'arrivée et, éventuellement, de départ, puis, dans la colonne J, son "ETPT hors indisponibilités" sur la période considérée.
Dans cet onglet, toutes les périodes d'indisponibilité, quel qu'en soit le motif, décomptent de l'ETPT.
La colonne suivante (colonne K), présente le total des "Temps ventilés sur la période", autrement dit le total des ETPT des périodes pour lesquelles l'agent a été affecté à des activités.
Si l'agent a bien été "ventilé" sur toute les périodes pendant lesquelles il était présent dans la juridiction, la case "Temps ventilés sur la période" aura la même valeur que son "ETPT hors indisponibilité". A l'inverse, une différence entre ces deux valeurs atteste de l'existence d'une situation, pendant la période d'extraction, pour laquelle la ventilation par activité du temps de l'agent serait manquante ou incomplète.
Les colonnes suivantes (L à DA) récapitulent, pour l'ensemble de la période d'extraction, l'ETPT de l'agent consacré à chacune des rubriques (contentieux, sous-contentieux et autres activités), tel qu'enregistré dans A-JUST.
Enfin, les colonnes DB à DN calculent l'ETPT des indisponibilités enregistrées dans A-JUST pour la période d'extraction.
Cet onglet affiche des données similaires à l'onglet "ETPT A-JUST", mais selon des modalités d'affectation et de calcul permettant l'élaboration automatique des tableaux de collecte des ETPT préparatoires aux dialogues de gestion, fournis par la cellule contrôle de gestion de la Chancellerie.
Les différences avec l'onglet "ETPT A-JUST " sont les suivantes :
la colonne "Juridiction" (colonne C) vous permet d'affecter un agent au TJ ou à l'un des Tribunaux de proximité de l'arrondissement judiciaire ;
vous pourrez préciser certaines "Fonctions" (colonne D) afin que les Placés et Juristes assistants soient affectés à la bonne rubrique des tableaux des DDG ;
mais, surtout, les indisponibilités sont retraitées, selon qu'elles relèvent, au sens des dialogues de gestion, de l'action 99 ou de l'absentéisme.
Pour des explications détaillées sur l'utilisation de cet onglet en vue de préparer les données de vos tableaux de collecte d'ETPT, nous vous invitons à vous référer à la page suivante "Remplir ses tableaux d'ETPT pour les DDG en quelques minutes".
est une synthèse qui vous propose, pour le TJ et, le cas échéant, chacun des Tribunaux de proximité, pour chaque catégorie de fonctions, une visualisation simple des ETPT (calculés comme dans l'onglet "ETPT DDG"), selon le type de contentieux auquel ils sont affectés.
Sous les dénominations "ETPT_TJ_DDG", "ETPT_TPRX_DDG" et "ETPT_CPH_DDG", vous retrouverez les tableaux de collecte des ETPT selon les trames de la Chancellerie, préremplis à partir des données saisies dans A-JUST et précisées dans l'onglet ETPT format DDG (voir la méthodologie proposée ci-après).
Ces tableaux vous proposent des restitutions arithmétiques, à partir des donnée saisies dans A-JUST. Bien entendu, ils sont soumis à votre contrôle et à votre appréciation : vous restez parfaitement libre de leur modification et des modalités de transmission qui vous sembleront adaptées.
Conçu pour une utilisation tout au long de l'année, il vous permet de mener les analyses que vous souhaitez et de répondre en deux clics aux questions qui peuvent vous être posées, par exemple : "Quel est l'ETPT des magistrats titulaires (hors placés, MTT et MHFJ) affectés au contentieux pénal entre début avril et fin juin ?". La réponse figure dans la cellule E59 du tableau.
La fonctionnalité « temps moyens » vous permet, si vous le souhaitez, d’enregistrer dans A-JUST le nombre de référentiels de temps moyens par dossier de votre choix.
Chacun des référentiels, accessible uniquement à votre juridiction, pourra concerner des temps moyens magistrats ou greffe et être renseigné par type de contentieux et/ou sous-contentieux.
Le renseignement d’un ou plusieurs référentiels de temps moyens par dossier offre des informations additionnelles dans le calculateur mais n’est en aucun cas une obligation ou un pré-requis au bon fonctionnement d’A-JUST.
Son élaboration et son usage sont totalement à la main de l’utilisateur.
A-JUST vous permet de saisir, modifier et visualiser des données de référence en affichant, au choix, en fonction de la nature du contentieux :
Le temps consacré à chaque dossier (en heures et minutes) ;
Le nombre de dossiers traités par jour et par mois.
Lorsque vous modifiez un temps par dossier, celui-ci est automatiquement converti en nombre de dossiers par jour et vice-versa.
Le nombre de dossiers par jour est fondé sur une base moyenne de 8 heures de travail quotidiennes pour les magistrats et 7 heures pour les fonctionnaires.
A la différence des autres écrans d’A-JUST, les modifications apportées aux référentiels de temps moyens nécessitent d’être enregistrées afin d’être prises en compte par le calculateur.
Des repères et jauges colorés vous aident à identifier en un coup d'œil les contentieux et sous-contentieux pour lesquels une action est recommandée !
Pour vous donner une première indication sur la qualité des données pré-alimentées dans votre espace A-JUST et vous guider dans la complétion et la vérification de certaines d'entre elles, nous leur avons attribué l’un des deux statuts : "à compléter" ou "à vérifier".
Indépendamment de ces actions recommandées, vous avez la possibilité d'A-JUSTer chacune des valeurs à partir de données locales que vous considéreriez plus justes.
Voici comment identifier, à l'aide de ces indications visuelles, les actions à effectuer sur l'écran des données d'activité :
- "À compléter" signale les sous-contentieux pour lesquels nous ne sommes pas encore parvenus à obtenir la donnée par extraction de vos logiciels métier. Nous les désignons comme à compléter en les encadrant en bleu. Cliquez sur "À compléter" pour accéder à l'écran de saisie et y modifier la donnée concernée. Saisir une valeur améliorera votre score de complétude dans l'objectif d’atteindre 100% des données attendues pour bénéficier de projections/simulations totalement rigoureuses.
- "À vérifier" signale les données d’entrées, de sorties ou de stock pour lesquelles les données pré-alimentées méritent vérification. Nous désignons la valeur à vérifier en l’encadrant en jaune. Cliquez sur "À vérifier" pour effectuer vos modifications dans l'écran de saisie. Une donnée fiabilisée vous permet de réaliser des projections/simulations au plus proches des réalités de votre juridiction.
- Une donnée en noir, sans autre mention, indique qu’il existe une requête pour ce sous-contentieux et que la donnée pré-alimentée est généralement assez conforme aux constats des juridictions utilisatrices d’A-JUST : aucune action particulière n’est donc a priori nécessaire de votre part (même si vous constatez quelques dossiers d’écart). Vous avez bien sûr la possibilité de la rectifier si vous le souhaitez en cliquant sur « A-JUSTer » pour accéder à l'écran de saisie.
Une fois sur l'écran de saisie, vous pouvez librement consulter, confirmer, compléter ou A-JUSTer toutes vos données d'activité !
Choisir une date (par exemple celle de la prise d’effet envisagée pour la modification) et une catégorie d’agents (que vous pouvez filtrer par fonction afin de ne visualiser, par exemple, que les vice-présidents ou les greffiers) et/ou par contentieux sur lequel les agents que l’on souhaite sélectionner sont actuellement mobilisés. Il est également possible de trier les agents en fonction de leur taux d'affectation dans un contentieux précis, en cliquant sur l’icône « tri » située sous le nom du contentieux concerné.
Vous pouvez isoler les fiches des agents pour lesquels vous envisagez une modification. Sélectionnez-les un à un en cliquant sur le petit carré situé en haut à gauche de chaque fiche, puis cliquez sur « isoler ». Seules les fiches sélectionnées restent alors apparentes.
Option : vous pouvez renseigner un ETPT cible de votre choix ou déterminé à l’issue d’une simulation. Il vous permettra de comparer les modifications effectuées à votre cible.
Modifiez les ventilations existantes, de la même manière que dans le ventilateur, afin de simuler la nouvelle organisation. Si le taux d’affectation dépasse 100%, ce qui peut se produire au cours d’ajustements successifs, la barre de progression apparaît en rouge afin de vous le signaler. Les fiches des agents dont les ventilations ont été modifiées apparaissent sur fond clair pour vous permettre de les identifier facilement.
La rubrique ETPT ventilés permet de visualiser l’état des effectifs tel qu’actuellement renseigné dans le ventilateur tandis que les ETPT simulés permettent de suivre en temps réel le volume d’ETPT susceptible d'être mobilisés sur chaque contentieux au fil de votre simulation et de vos ajustements successifs.
Vous pouvez suivre les compteurs, qui vont évoluer au fil de vos modifications pour chaque contentieux affecté par les changements.
La section « Compteurs », qui peut être apparente ou repliée au choix de l’utilisateur, affiche, pour chaque contentieux, deux indicateurs issus du calculateur : le Taux de couverture et le DTES.
Il est possible de masquer les compteurs en cliquant sur l’œil barré situé à gauche de l'image. Le bouton "Voir avant/après" permet de visualiser successivement les ETPT et les indicateurs avant (sur fond clair) /après (sur fond noir) les modifications saisies.
Exportez en PDF le résultat de vos simulations si vous souhaitez les enregistrer sur votre ordinateur ou les partager. Seules les fiches des agents dont les ventilations ont été modifiées seront exportées, avec la visualisation de leur situation, avant et après les ajustements opérés.
À noter : les simulations ne sont pas sauvegardées dans l'espace A-JUST de la juridiction. Pour en garder la trace, il convient d'enregistrer l'export en PDF sur votre ordinateur.
Si vous souhaitez mettre en œuvre les modifications projetées, il vous appartient de les enregistrer à leur date de prise d’effet dans la fiche individuelle de chaque agent du ventilateur, ce qui permet de s’assurer qu’aucune simulation ne soit par erreur entérinée sans avoir été validée.
Les simulations effectuées dans cette section n’entraînent aucune modification des données enregistrées dans le ventilateur.
L'objectif du simulateur est de vous permettre de visualiser l'impact d'un changement à venir, subi ou choisi, de l’un des paramètres sur les autres (entrées, sorties et stock de dossiers, ETPT disponibles, taux de couvertures, DTES, temps moyen par dossier) pour une période donnée.
Vous pouvez « jouer des scénarios » afin d’anticiper un changement (de volume de contentieux entrants, d’organisation...) ou de rechercher la manière d’atteindre au mieux vos objectifs.
Il vous est possible de modifier simultanément un ou deux paramètres en fonction de la simulation que vous souhaitez effectuer.
L'utilisation du simulateur nécessite d'avoir affecté ses effectifs dans le ventilateur. De plus, pour un usage optimisé, il est préférable d'avoir vérifié et, au besoin, complété les données d'activités du contentieux choisi dans la section « Données d'activité » (entrées, sorties, stocks A-JUSTés).
Dans notre hypothèse de démonstration, nous avons envisagé une diminution des effectifs et, en parallèle, une augmentation des entrées mensuelles moyennes. Les sorties sont automatiquement recalculées, de même que l’état du stock, le taux de couverture et le DTES.
Trois instruments d'analyse sont disponibles :
les évolutions du délai théorique d’écoulement des stocks : il s’agit d’une analyse comparative des données renseignées sur la situation initiale (à date du jour), de la situation projetée à la date de fin de période sélectionnée (c’est à dire si rien ne change dans le service) et de la situation simulée (c’est-à-dire la situation projetée, ajustée en fonction des changements à anticiper).
les changements éventuels du temps moyen par dossier, soit l’évolution du temps passé par dossier des différentes situations (initiale, projetée, simulée) ;
les modifications du taux de couverture entre la situation projetée (c’est à dire à la fin de la période sans changement) ou simulée (avec des paramètres ajustés).
Vous pouvez commenter vos simulations pour les contextualiser et les sauvegarder en cliquant sur « exporter en PDF ».
Pour jouer d'autres scenarios sur les mêmes données initiales, cliquez sur "Réinitialiser les ajustements".
Pour effectuer une nouvelle simulation avec d'autres données ou sur une autre période, cliquez sur « Tout réinitialiser » : il vous faudra renseigner les nouvelles données de référence.
A la différence du simulateur avec données pré-alimentées, dont les projections sont effectuées automatiquement à partir des données d’activité et d’ETPT renseignées dans le ventilateur et l’écran de données d’activité selon la nomenclature de contentieux et sous-contentieux d'A-JUST, la simulation SANS données pré-alimentées vous offre la capacité de projeter toutes vos hypothèses, en renseignant librement les données d’effectifs et d’activité que vous souhaitez ponctuellement utiliser pour mesurer l’impact d’un changement à venir.
Cette évolution du simulateur vous permet d’effectuer des projections et de jouer des scenarii sur des activités qui ne sont pas recensées en tant que telles dans A-JUST, par ex. :
- des activités administratives ou relevant du soutien (gestion des scellés par ex.)
- ou des contentieux qui ne seraient pas isolés spécialement dans A-JUST.
Aucune pré-alimentation n’est effectuée et vous devez donc renseigner les données d’effectifs et d’activité correspondantes.
Afin de conserver et réutiliser en dehors de l'outil vos données d'activité, A-JUST vous propose de les télécharger dans un fichier Excel.
Pour obtenir cette extraction, il vous suffit de: 1. Vous rendre dans les outils en bas à gauche de l'écran, puis de cliquer sur "Extraire des données".
2. Ensuite, choisissez l'extraction des données d'activité et sélectionnez la période souhaitée.
3. Enfin, cliquez sur "télécharger le fichier au format Excel".
Vous disposerez ainsi, par contentieux et sous-contentieux, d'un récapitulatif, mensuel et global, pour la période sélectionnée de l'ensemble des données d'activité pré-alimentées par A-JUST ainsi que de celles que vous avez modifiées ou complétées.
Cette procédure vise à fournir un moyen clair et accessible pour signaler tout problème de sécurité informatique au sein d’A-JUST. Le signalement des problèmes de sécurité contribue à garantir le bon usage du produit, à protéger les données et l'organisation contre les menaces potentielles.
Quels problèmes de sécurité signaler ?
Tout accès ou tentative d'accès non autorisé à des systèmes ou à des données confidentielles.
Toute tentative ou réussite de piratage informatique.
Toute activité suspecte ou malveillante.
Toute perte ou vol de matériel informatique.
Toute violation présumée des politiques de sécurité informatique.
Comment signaler un problème de sécurité ?
Il est possible de nous signaler un problème de sécurité de la manière suivante :
Par Email : envoyez un e-mail à contact@a-just.fr ou via la page contact en fournissant les informations suivantes
Votre nom et vos coordonnées de contact (optionnel).
Une description détaillée du problème de sécurité rencontré.
Toute information pertinente qui pourrait aider à comprendre ou à résoudre le problème.
La confidentialité peut avoir son importance. Si vous le souhaitez, vous pouvez signaler un problème de sécurité de manière anonyme.
Toutes les informations fournies seront traitées de manière confidentielle et ne seront divulguées qu'aux personnes concernées par la résolution du problème.
Notre équipe accusera réception et examinera rapidement chaque signalement puis prendra les mesures appropriées pour résoudre le problème.
Nous vous tiendrons informé de l'état d'avancement de la résolution du problème, si vous avez fourni vos coordonnées de contact.
Toute personne qui signale un problème de sécurité doit le faire de manière honnête et responsable.
Toute utilisation abusive ou fausse déclaration dans le cadre de ce processus peut entraîner des conséquences disciplinaires.
Nous encourageons tous les utilisateurs à être vigilants et à signaler tout problème de sécurité informatique dès qu'ils en prennent connaissance. Votre contribution est essentielle pour maintenir un environnement informatique sûr et sécurisé.
Pour toute question ou clarification supplémentaire, veuillez contacter notre équipe à contact@a-just.fr.
Pour créer un nouveau référentiel, sélectionner « Créer une sauvegarde vierge » dans « Options », en bas de la page Temps moyens, et renseigner le nom du référentiel de votre choix.
Les temps moyens diffèrent selon la fonction de l'agent. Il est donc nécessaire de sélectionner l’onglet « Magistrats » ou l’onglet « Fonctionnaires » avant de les compléter.
Vous pourrez dès lors ajouter des valeurs dans les différentes rubriques et cliquer sur « Enregistrer » pour sauvegarder vos choix.
Il est également possible de modifier, renommer, dupliquer ou supprimer un référentiel en le sélectionnant.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi importer ou exporter dans un fichier Excel un référentiel de temps moyen créé sur A-JUST, en utilisant les fonctionnalités correspondantes.
Enfin, il vous est possible d'enregistrer les temps moyens constatés dans votre juridiction, pour une période de votre choix, afin, par exemple, d'y comparer ceux d'une autre période (par ex. : comparer l'activité de l'année en cours à celle de l'année précédente).
Pour ce faire, rendez-vous dans le Calculateur, choisissez la période (1) que vous souhaitez utiliser comme référence (par exemple une année entière, ou un semestre auquel vous souhaiteriez comparer l'activité récente de votre juridiction), puis cliquez sur
"Enregistrer les temps moyens constatés" (2).
Il vous suffira de choisir le nom du référentiel ainsi créé pour pouvoir le sélectionner ensuite dans la liste "Mes temps moyens de comparaison" (3) du calculateur.
De la même manière que pour une simulation avec des données pré-renseignées, vous pouvez ajuster cette trajectoire en fonction des hypothèses que vous envisagez pour votre juridiction ou des scenarios que vous souhaitez jouer (augmentation ou diminution des entrées ou des sorties, de vos ETPT, du temps moyen par dossier, fixation d’un objectif de résorption de stock, du taux de couverture ou du DTES...).
Quel que soit le scenario choisi, vous pourrez ainsi mesurer l’impact des changements recherchés, attendus ou redoutés.
Vous pouvez ajuster jusqu’à deux paramètres pour cumuler les effets envisagés de deux types de modifications, par exemple : déterminer le meilleur moyen d’obtenir un taux de couverture à 100% avec une augmentation ou une diminution de vos ETPT.
Suivant le scenario que vous voulez jouer, (par exemple, un objectif de diminution du stock), vous pourrez choisir de lancer l’hypothèse à ETPT constants ou à temp moyen par dossier constant. Les résultats de la simulation seront adaptés en conséquence.
La situation simulée (une projection en fonction des paramètres ajustés ) apparaît sur l’écran du dessous.