👉Les délégations TJ des magistrats placés

Prenons l'exemple d'un magistrat placé affecté aux activités de la CA du 1er janvier au 31 avril 20NN, délégué dans une juridiction du ressort du 2 mai au 31 août et de retour à la CA du 1er septembre au 31 décembre 20NN :

• Ventilez la répartition de ses activités au sein de la CA du 1er janvier au 31 avril

• Renseignez une indisponibilité "délégation TJ" pour la période durant laquelle il est délégué dans un tribunal du ressort, soit du 2 mai au 31 août

• Créez dans sa fiche individuelle agent une nouvelle situation pour la seconde période, du 1er septembre au 31 décembre, si la répartition de ses activités ou son temps de travail ne correspondent pas à ceux de la première période d'affectation au sein de la CA. S'ils sont identiques, cette situation seront automatiquement reconduite à l'issue de sa période d'indisponibilité pour délégation dans une autre juridiction du ressort.

NB : veillez à renseigner toutes les autres indisponibilités affectant le temps effectif de travail de ce magistrat, qu'il soit affecté à la cour ou au tribunal judiciaire.

Les cumuls d'ETPT vous seront alors correctement restitués dans les lignes correspondantes des extractions d'ETPT d'A-JUST pour les DDG.