6️Activité pénale du JE

Entrées : toutes filières confondues, sont répertoriés les dossiers relevant d'étapes saisissant le JE ou le TPE (CPV, COPJ, saisines, renvois par le JI).

Sorties : toutes filières confondues, sont comptabilisées toutes les étapes de type "Jugement", "Jugement sur opposition", "Ordonnance de règlement" ou "Ordonnance de composition pénale" dont l'émetteur est le JE ou le TE.

Stock : sont comptabilisés, toutes filières confondues, les affaires encore en cours ayant saisi le JE ou le TPE.