8️Instruction

L'indicateur "JIRS" n'étant pas fiable et la distinction "éco-fi hors JIRS" pas disponible, toute l'activité est pré-alimentée dans le sous-contentieux "service général".

Une table spécifique est mise à disposition d'A-JUST, avec des compteurs permettant d'identifier les entrées (saisines du JI), les sorties (clôture de la phase d'instruction) et les stocks.

A noter : le compteur de stock comptabilise le nombre de dossiers par juge saisi. Autrement dit, un dossier en stock pour lequel deux juges seraient cosaisis est comptabilisé deux fois.

Afin de proposer une vision la plus juste possible du "nombre de dossiers en stock", A-JUST divise par 2 le stock de dossiers ayant fait l'objet d'une co-saisine (indépendamment du nombre de JI co-saisis) et y ajoute le nombre d'affaires en stock pour lesquelles un seul juge d'instruction est saisi.