🤩Mise à jour : janvier 2025

Les données pénales : des entrées et stocks qui se complètent au fil des saisies dans Cassiopée

Nous vous signalons ici un point important à noter sur les données pénales. A-JUST met à votre disposition des données concernant les entrées, sorties et stocks pour l'activité pénale de la juridiction. Comme toutes les données de votre espace A-JUST, elles sont mises à jour chaque mois.

S'agissant des données pénales, une précision s'impose : elles reflètent l'état des informations saisies dans Cassiopée avec, en fonction des modalités d'enregistrement de votre juridiction, un décalage qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois.

En effet, dès qu'une convocation (devant le tribunal correctionnel par exemple) est saisie dans Cassiopée, celle-ci apparaîtra comme une entrée (et s'imputera au stock des affaires en attente de jugement) sur le mois correspondant à la date à laquelle la convocation a été délivrée et non sur le mois au cours duquel l'affaire a été enregistrée dans les outils métier.

Par exemple, si une COPJ a été délivrée en janvier pour une audience collégiale fixée le 15 octobre, cette "entrée" sera comptabilisée dans les "entrées" du sous-contentieux "collégiales" du mois de janvier (mois de sa délivrance) dès qu'elle sera saisie dans Cassiopée. Si votre juridiction saisit les COPJ 4 semaines avant l'audience, soit le 15 septembre, par exemple, il faudra attendre l'import dans A-JUST des données de septembre, aux alentours du 20 octobre, pour voir le total des entrées de janvier tenir compte, rétrospectivement, de cette affaire.

Ce décalage temporel, plus ou moins important en fonction des pratiques d'enregistrement dans Cassiopée de votre juridiction, invite à considérer avec prudence les entrées et stocks récents des affaires correctionnelles, et particulièrement les "collégiales" et "juge unique", dans la mesure où ces stocks mensuels seront probablement amenés à augmenter rétrospectivement au fur et à mesure des saisies à venir.

L'équipe A-JUST réfléchit à une manière alternative de mettre à votre disposition les données pénales, mais restera en tout état de cause tributaire de la date à laquelle les informations seront parvenues à la juridiction et saisies dans les outils métier.

Afin d'avoir une vision la plus juste possible des entrées et des stocks pénaux, particulièrement pour les affaires ayant fait l'objet d'une COPJ, nous vous conseillons donc de prendre en compte les données remontant à 6 voire 12 mois (selon le délai moyen s'écoulant, dans votre juridiction, entre la délivrance d'une COPJ et la saisie de l'affaire dans Cassiopée).

Pour évaluer les entrées moyennes mensuelles, nous vous conseillons d'utiliser le Cockpit en sélectionnant une période d'un an, dont le dernier mois soit antérieur à la date du jour de 6 voire 12 mois.

Par exemple, si vous êtes en décembre de l'année N, sélectionner, dans le Cockpit, un calcul des données de Janvier N-2 à Décembre N-1.

Les stocks civils : des redressements majeurs opérés par le SSER en janvier 2025 sur les données 2024

Conformément à la note diffusée aux chefs de cour le 20 janvier 2025, le SSER (Service de la statistique, des études et de la recherche) a effectué une opération majeure de correction des stocks civils de toutes les juridictions, pour tous les mois à compter de janvier 2024.

En effet, depuis plusieurs années, le SSER rencontrait des difficultés dans la production de données fiabilisées de stocks civils. Celles-ci étaient dues à un défaut de l’outil d’extraction des statistiques depuis Winci-TGI. Certaines clôtures d’affaires n’étaient en effet pas transmises au SSER. Ces affaires restaient alors indéfiniment enregistrées dans les données statistiques comme des affaires en cours, ce qui conduisait à une surestimation artificielle des stocks d’affaires civiles issus des applicatifs. Cette surestimation augmentait de fait au fil des années et a été évaluée à plus de 15 %.

Pour remédier à cette situation, le SSER a effectué début 2025 une opération corrective consistant à clôturer les affaires encore ouvertes à tort dans ses bases de données. Cette opération sera renouvelée chaque trimestre à compter de janvier 2025. Ainsi, les stocks civils calculés à partir de Winci-TGI seront désormais plus fiables à partir du premier trimestre 2025 et, rétrospectivement, depuis janvier 2024.

Ces correctifs ont été automatiquement intégrés dans les données pré-alimentées par A-JUST pour les mois concernés de l'année 2024 et le seront désormais au fil des ajustements marginaux qui continueront à être effectuées trimestriellement par le SSER pour les mois postérieurs au 1er janvier 2025.

Ainsi, vous êtes assurés de la parfaite concordance entre les données pré-alimentées dans A-JUST et celles transmises à PHAROS.

Les données antérieures à 2024 n'ont à ce jour pas été corrigées. En conséquence, vous pourrez constater sur A-JUST une baisse subite des stocks d'un certain nombre de contentieux civils entre les valeurs à fin décembre 2023 (données non redressées par le SSER) et celles du mois de janvier 2024 (données corrigées par le SSER). Cette baisse du stock d'un mois à l'autre n'est pas représentative de l'activité de la juridiction sur le seul mois de janvier 2024 mais bien le reflet de la correction apportée par le SSER.

En revanche, à partir de janvier 2024, la variation des stocks est bien le reflet des entrées et sorties effectivement enregistrées par la juridiction dans Winci.

Nous vous invitons donc à prendre cette information en considération si vous étiez amenés à comparer des stocks civils de 2023 ou antérieurs avec ceux de l'année 2024 ou 2025.

Précédente mises à jour : juillet 2024

Départage prud'homal : une nouvelle requête plus précise

Depuis juillet 2024, les données d'entrée et de sortie de l'activité de départage prud'homal sont obtenues grâce à de nouvelles requêtes, appliquées aux fichiers issus des outils métier des CPH, qui permettent d'obtenir des données plus précises. Le détail vous en est présenté dans la rubrique correspondante de ce guide.

Le contentieux des élections professionnelles est désormais recensé dans la rubrique "Autres contentieux sociaux".

Pénal : la collégialité... juste pour vous !

De nouvelles extractions de Cassiopée ont été développées spécialement pour vous, utilisateurs d'A-JUST ! Désormais, en sus des données de sortie (jugements), les affaires nouvelles et les stocks d'audiences collégiales ou à juge unique sont comptabilisés et pré-alimentés chaque mois dans l'espace de votre juridiction.

Vous pourrez ainsi les contrôler et mener des analyses fines sur les ressources mobilisées ou à mobiliser sur ces sous-contentieux.

Pénal : de nouveaux indicateurs de stock...

Un travail en profondeur a été initié par les équipes du service de la statistique, afin de fiabiliser les indicateurs de stock issus de Cassiopée pour les contentieux pénaux.

A-JUST vous en fait bénéficier et met désormais à votre disposition des données de stock mensuelles pour tous les sous-contentieux pénaux. Une nouvelle mine de données à exploiter !

JAF : des données d'entrées et sorties pour les tutelles mineurs

De nouvelles extractions effectuées par le service de la statistique ministérielle (SSER) permettent de récupérer désormais des données extraites de MINTI (TUTIMIN) et de mettre à votre disposition des compteurs d'entrées et de sorties mensuelles pour les tutelles mineurs. N'hésitez pas à nous faire vos retours sur la qualité de cette nouvelle donnée ainsi mise à votre disposition !

Une fois initialisé, pour le mois de votre choix, le stock de dossiers de tutelles mineurs en cours, A-JUST vous permettra de visualiser mensuellement 100% de l'activité JAF de votre juridiction sans avoir à alimenter aucun donnée supplémentaire.

JNS : des données affinées pour l'exécution et le gracieux

Grâce au retour des juridictions ayant A-JUSTé leurs données mensuelles et nous ayant signalé des écarts sur les modes de comptabilisation des affaires pour les sous-contentieux gracieux et de l'exécution, nous avons fait évoluer nos requêtes pour ces catégories, afin être plus précis.

Comme toujours, n'hésitez pas à nous transmettre vos retours en la matière : ils nous permettent de faire évoluer les données pré-alimentées dans A-JUST afin d'être le plus proche possible de vos données locales.

Un conseil pour terminer

Si vous avez fait ou allez procéder à des inventaires de stocks, n'hésitez pas à saisir cette valeur dans A-JUST (stock A-JUSTé) pour le mois concerné. Vous n'aurez à le faire qu'une fois pour toutes ! En effet, tous les stocks des mois futurs se recalculeront automatiquement à partir de la donnée que vous aurez saisie une fois, par imputation sur cette valeur des entrées et sorties des moi suivants.

Bien sûr, si vous disposez de données d'inventaires plus anciennes (début 2023, 2022 voire 2021), n'hésitez pas à les renseigner dans A-JUST pour fiabiliser toutes les données postérieures !

Bon vol avec A-JUST !