1️⃣Contentieux social

A noter : A-JUST ne peut pas collecter, pour l'instant, les données issues de Winges et Portalis. Seules les données de l'activité résultant de l'usage de Winci / XTI sont à ce jour comptabilisées dans la colonne "Données logiciel" des sous-contentieux sociaux.

Départage prud'homal

Ce sous-contentieux vise exclusivement l'activité de départage prud'homal du TJ.

Entrées = sommes des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.

Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).

Attention : les données WINGES et PORTALIS ne pouvant pas, à ce jour, être importées dans A-JUST, il est possible que ces données soient incomplètes.

Contentieux de la protection sociale

Entrées = sommes des affaires nouvelles enregistrées avec les NACs répertoriées dans la nomenclature pour ce sous-contentieux.

Idem pour les sorties (affaires enregistrées comme terminées) et stocks (affaires en cours).

Référés

Les compteurs de référés disponibles ne distinguent pas les affaires nouvelles des affaires terminées et ne calculent pas de stock.

Sorties = tous les référés terminés du fichier "TGI" pour lesquels l'autorité de jugement est "Juge du pôle social".

Autres contentieux sociaux

Dans cette rubrique sont comptabilisées toutes les affaires "sans nature d'affaire" (NAC 00A - signifiant en général que la NAC n'est pas spécifiée dans le logiciel métier) relevant du juge du pôle social.

Entrées = affaires nouvelles enregistrées sous la NAC 00A, pour lesquelles l'autorité de saisie est le juge du pôle social.

Sorties = affaires terminées enregistrées sous la NAC 00A, pour lesquelles l'autorité de jugement est le juge du pôle social.

Stock = affaires en stock enregistrées sous la NAC 00A, pour lesquelles l'autorité de saisie est le juge du pôle social.