Trois points d'attention essentiels
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Comme détaillé dans le chapitre présentant les imports de données, A-JUST préalimente la colonne "données logiciel" du plus grand nombre possible de données d'entrée, sortie et stock, dès lors que ces données figurent dans les fichiers remontés mensuellement à l'administration centrale par la juridiction.
S'agissant des données disponibles, l'activité civile et sociale résulte de l'agrégation de données issues des logiciels WINCI et XTI. Il arrive que, pour un même sous-contentieux, certaines données soient issues de fichiers extraits de WINCI, auxquelles sont additionnées des données comptabilisées depuis XTI. Ces données figurent dans des bases de données intitulées respectivement "TGI" et "TI".
Or, dans les fichiers "TI", issus de XTI, il n'y a aucune donnée de stock.
Par conséquent, les stocks de tous les sous-contentieux pour lesquels les données résultent de l'agrégation de chiffres issus des bases "TGI" avec ceux comptés dans les bases "TI" sont parcellaires, donc inexacts. Dès lors que la distorsion entre lesdits stocks "requêtés" et ceux observés sur le terrain s'avérait trop importante (une majorité des données étant saisies dans XTI), nous avons choisi de ne pas les préalimenter dans A-JUST.
Ce point sera signalé dans les sous-contentieux concernés.
Il est par ailleurs essentiel de noter que toutes les données saisies dans WINCI ou XTI ne figurent pas dans les fichiers remontés à l'administration centrale par la juridiction. Or, comme indiqué dans le chapitre qui précise d'où viennent les "données logiciel" ", les données de certains logiciels ne sont pas collectées.
Vous disposez donc, localement, de davantage de données que celles qu'A-JUST peut pré-renseigner dans les "Données logiciel".
A l'heure de compléter où amender les données pré-renseignées par des données locales, qu'il saisira dans la colonne "Données A-JUSTées", l'utilisateur pourra utilement extraire des données des bases hébergées localement, en utilisant des requêtes spécifiques présentes dans WINCI / XTI ou en utilisant la "Calculatrice ELIX" mise à disposition.
Dès que des requêtes ou emplois d'ELIX nous ont été signalés comme pertinents pour obtenir une donnée jugée fiable par la ou les juridictions utilisatrices, nous les avons rajoutés, à titre d'information, dans les chapitres correspondants.
Conformément à la note diffusée aux chefs de cour le 20 janvier 2025, le SSER (Service de la statistique, des études et de la recherche) a effectué une opération majeure de correction des stocks civils de toutes les juridictions, pour tous les mois à compter de janvier 2024.
En effet, depuis plusieurs années, le SSER rencontrait des difficultés dans la production de données fiabilisées de stocks civils. Celles-ci étaient dues à un défaut de l’outil d’extraction des statistiques depuis Winci-TGI. Certaines clôtures d’affaires n’étaient en effet pas transmises au SSER. Ces affaires restaient alors indéfiniment enregistrées dans les données statistiques comme des affaires en cours, ce qui conduisait à une surestimation artificielle des stocks d’affaires civiles issus des applicatifs. Cette surestimation augmentait de fait au fil des années et a été évaluée à plus de 15 %.
Pour remédier à cette situation, le SSER a effectué début 2025 une opération corrective consistant à clôturer les affaires encore ouvertes à tort dans ses bases de données. Cette opération sera renouvelée chaque trimestre à compter de janvier 2025. Ainsi, les stocks civils calculés à partir de Winci-TGI seront désormais plus fiables à partir du premier trimestre 2025 et, rétrospectivement, depuis janvier 2024.
Ces correctifs ont été automatiquement intégrés dans les données pré-alimentées par A-JUST pour les mois concernés de l'année 2024 et le seront désormais au fil des ajustements marginaux qui continueront à être effectuées trimestriellement par le SSER pour les mois postérieurs au 1er janvier 2025.
Ainsi, vous êtes assurés de la parfaite concordance entre les données pré-alimentées dans A-JUST et celles transmises à PHAROS.
Les données antérieures à 2024 n'ont à ce jour pas été corrigées. En conséquence, vous pourrez constater sur A-JUST une baisse subite des stocks d'un certain nombre de contentieux civils entre les valeurs à fin décembre 2023 (données non redressées par le SSER) et celles du mois de janvier 2024 (données corrigées par le SSER). Cette baisse du stock d'un mois à l'autre n'est pas représentative de l'activité de la juridiction sur le seul mois de janvier 2024 mais bien le reflet de la correction apportée par le SSER.
En revanche, à partir de janvier 2024, la variation des stocks est bien le reflet des entrées et sorties effectivement enregistrées par la juridiction dans Winci.
Nous vous invitons donc à prendre cette information en considération si vous étiez amenés à comparer des stocks civils de 2023 ou antérieurs avec ceux de l'année 2024 ou 2025.
