🗺️TJ / TPROX : quel périmètre?
Est-ce que les données des tribunaux de proximité figurent dans A-JUST ?
Oui, dans A-JUST, nous raisonnons à l'échelle de l'arrondissement judiciaire et agrégeons les données de tous les tribunaux du ressort : tribunal judiciaire et tribunaux de proximité. En revanche, les données des CPH ne sont pas importées.
Previous0 ou "-", quelle différence ?NextContentieux / sous-contentieux : une différence importante.
Last updated