🗺️TJ / TPROX : quel périmètre?

Est-ce que les données des tribunaux de proximité figurent dans A-JUST ?

Oui, dans A-JUST, nous raisonnons à l'échelle de l'arrondissement judiciaire et agrégeons les données de tous les tribunaux du ressort : tribunal judiciaire et tribunaux de proximité. En revanche, les données des CPH ne sont pas importées.

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