🟧JLD pénal

L'indicateur "JIRS" n'étant pas fiable, toute l'activité est pré-alimentée dans le sous-contentieux "hors-JIRS".

Entrées : toutes filières confondues, sont répertoriés tous les dossiers enregistrés dans Cassiopée dont le JLD est saisi ("émetteur" = JLD).

Sorties : toutes filières confondues, sont comptabilisées toutes les décisions rendues par le JLD.

Il est à noter que, dans la majeure partie des cas, seules peuvent être identifiées les décisions relatives aux mesures de sûreté. Les décisions relatives aux actes d'enquête (perquisitions, écoutes téléphoniques…), intervenant le plus souvent avant la création de l’affaire dans Cassiopée, ne sont en général pas renseignées et par conséquent ne remontent que de manière extrêmement parcellaire.

Stock : calculé à partir des affaires comptabilisées comme "entrées" pour lesquelles aucune décision ("sortie") n'a été saisie.