7️Siège pénal...

...quelques points d'attention.

Entrées collégiales vs JU... une innovation d'importance !

Sont distinguées et pré-alimentées dans A-JUST les audiences de comparution immédiate, les CRPC, CPPV, compositions pénales ou encore les OP correctionnelles. Le reste du contentieux, soit la majorité des audiences correctionnelles, est réparti entre les catégories intitulées "Collégiales" et "Juge unique".

Cette distinction est nécessaire au pilotage des juridictions car elle permet de distinguer les audiences mobilisant un seul magistrat (JU) de celles qui en mobilisent plusieurs (collégiales). Les volumes d'activité d'audiences collégiales vs JU, mis en relation avec l'affectation des effectifs, permettent ainsi à la juridiction de simuler les impacts de changements d'organisation en faisant jouer à plein les fonctions "calculateur" et "simulateur" d'A-JUST.

Si cette notion de "formation de jugement" est bien référencée dans les systèmes d'information et exploitable dans les bases de données, elle ne l'est malheureusement qu'au stade de l'enregistrement du jugement. Autrement dit, l'analyse des données disponibles permet de savoir si une affaire a été jugée en formation collégiale ou si le jugement a été rendu par un juge unique.

Afin de déterminer par quel type de formation une affaire allait très probablement être jugée, le SSER et l'équipe A-JUST ont construit une requête spécifique basée sur la nature (NATINF) de l'infraction la plus grave jugée pour chaque affaire, permettant de déduire si l'affaire relèverait de la formation collégiale ou de la JU.

Cette requête innovante permet ainsi de mettre à votre disposition les données d'entrée et de calculer le stock d'affaires à juger en formation collégiale et par un juge unique.

Comme toujours, n'hésitez pas à nous transmettre vos retours en la matière : ils nous permettent de faire évoluer les données pré-alimentées dans A-JUST afin d'être le plus proche possible de vos besoins de terrain.

JIRS or not JIRS... that is the question !

Bien qu'existe dans Cassiopée la possibilité d'indiquer qu'une affaire relève de la JIRS, voire de l'un des sous-contentieux qu'elle traite (crim-org, éco-fi, etc.), il apparaît que les données qui remontent ne portent cette mention que de manière extrêmement aléatoire, voire rare.

C'est pourquoi aucun des sous-contentieux de la nomenclature permettant d'isoler les données "JIRS" n'est préalimenté dans A-JUST. L'ensemble des données disponibles sont versées dans le "contentieux général" ou "hors JIRS".

Pour mener des analyses spécifiques sur ces activités, les juridictions inter régionales spécialisées pourront détailler l'activité JIRS dans les colonnes "Données A-JUSTées", en n'omettant pas de déduire les valeurs ainsi spécialement renseignées de celles pré-alimentées par défaut dans le contentieux général, sous peine de voir les affaires relevant de la JIRS comptabilisées deux fois.