7️Siège pénal...

...quelques points d'attention.

Entrées collégiales vs JU... une innovation d'importance !

Sont distinguées et pré-alimentées dans A-JUST les audiences de comparution immédiate, les CRPC, CPPV, compositions pénales ou encore les OP correctionnelles. Le reste du contentieux, soit la majorité des audiences correctionnelles, est réparti entre les catégories intitulées "Collégiales" et "Juge unique".

Cette distinction est nécessaire au pilotage des juridictions car elle permet de distinguer les audiences mobilisant un seul magistrat (JU) de celles qui en mobilisent plusieurs (collégiales). Les volumes d'activité d'audiences collégiales vs JU, mis en relation avec l'affectation des effectifs, permettent ainsi à la juridiction de simuler les impacts de changements d'organisation en faisant jouer à plein les fonctions "calculateur" et "simulateur" d'A-JUST.

Si cette notion de "formation de jugement" est bien référencée dans les systèmes d'information et exploitable dans les bases de données, elle ne l'est malheureusement qu'au stade de l'enregistrement du jugement. Autrement dit, l'analyse des données disponibles permet de savoir si une affaire a été jugée en formation collégiale ou si le jugement a été rendu par un juge unique.

Afin de déterminer par quel type de formation une affaire allait très probablement être jugée, le SSER et l'équipe A-JUST ont construit une requête spécifique basée sur la nature (NATINF) de l'infraction la plus grave jugée pour chaque affaire, permettant de déduire si l'affaire relèverait de la formation collégiale ou de la JU.

Cette requête innovante permet ainsi de mettre à votre disposition les données d'entrée et de calculer le stock d'affaires à juger en formation collégiale et par un juge unique.

Comme toujours, n'hésitez pas à nous transmettre vos retours en la matière : ils nous permettent de faire évoluer les données pré-alimentées dans A-JUST afin d'être le plus proche possible de vos besoins de terrain.

Des entrées et stocks qui se complètent au fil des saisies

Nous vous signalons ici un point important à noter sur les données pénales. A-JUST met à votre disposition des données concernant les entrées, sorties et stocks pour l'activité pénale de la juridiction. Comme toutes les données de votre espace A-JUST, elles sont mises à jour chaque mois.

S'agissant des données pénales, une précision s'impose : elles reflètent l'état des informations saisies dans Cassiopée avec, en fonction des modalités d'enregistrement de votre juridiction, un décalage qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois.

En effet, dès qu'une convocation (devant le tribunal correctionnel par exemple) est saisie dans Cassiopée, celle-ci apparaîtra comme une entrée (et s'imputera au stock des affaires en attente de jugement) sur le mois correspondant à la date à laquelle la convocation a été délivrée et non sur le mois au cours duquel l'affaire a été enregistrée dans les outils métier.

Par exemple, si une COPJ a été délivrée en janvier pour une audience collégiale fixée le 15 octobre, cette "entrée" sera comptabilisée dans les "entrées" du sous-contentieux "collégiales" du mois de janvier (mois de sa délivrance) dès qu'elle sera saisie dans Cassiopée. Si votre juridiction saisit les COPJ 4 semaines avant l'audience, soit le 15 septembre, par exemple, il faudra attendre l'import dans A-JUST des données de septembre, aux alentours du 20 octobre, pour voir le total des entrées de janvier tenir compte, rétrospectivement, de cette affaire.

Ce décalage temporel, plus ou moins important en fonction des pratiques d'enregistrement dans Cassiopée de votre juridiction, invite à considérer avec prudence les entrées et stocks récents des affaires correctionnelles, et particulièrement les "collégiales" et "juge unique", dans la mesure où ces stocks mensuels seront probablement amenés à augmenter rétrospectivement au fur et à mesure des saisies à venir.

L'équipe A-JUST réfléchit à une manière alternative de mettre à votre disposition les données pénales, mais restera en tout état de cause tributaire de la date à laquelle les informations seront parvenues à la juridiction et saisies dans les outils métier.

Afin d'avoir une vision la plus juste possible des entrées et des stocks pénaux, particulièrement pour les affaires ayant fait l'objet d'une COPJ, nous vous conseillons donc de prendre en compte les données remontant à 6 voire 12 mois (selon le délai moyen s'écoulant, dans votre juridiction, entre la délivrance d'une COPJ et la saisie de l'affaire dans Cassiopée).

Pour évaluer les entrées moyennes mensuelles, nous vous conseillons d'utiliser le Cockpit en sélectionnant une période d'un an, dont le dernier mois soit antérieur à la date du jour de 6 voire 12 mois.

Par exemple, si vous êtes en décembre de l'année N, sélectionner, dans le Cockpit, un calcul des données de Janvier N-2 à Décembre N-1.

JIRS or not JIRS... that is the question !

Bien qu'existe dans Cassiopée la possibilité d'indiquer qu'une affaire relève de la JIRS, voire de l'un des sous-contentieux qu'elle traite (crim-org, éco-fi, etc.), il apparaît que les données qui remontent ne portent cette mention que de manière extrêmement aléatoire, voire rare.

C'est pourquoi aucun des sous-contentieux de la nomenclature permettant d'isoler les données "JIRS" n'est préalimenté dans A-JUST. L'ensemble des données disponibles sont versées dans le "contentieux général" ou "hors JIRS".

Pour mener des analyses spécifiques sur ces activités, les juridictions inter régionales spécialisées pourront détailler l'activité JIRS dans les colonnes "Données A-JUSTées", en n'omettant pas de déduire les valeurs ainsi spécialement renseignées de celles pré-alimentées par défaut dans le contentieux général, sous peine de voir les affaires relevant de la JIRS comptabilisées deux fois.