🎯Utiliser les indicateurs issus de l’activité constatée

Cette section permet de visualiser trois indicateurs simples, calculés à partir des « Données renseignées » :

• Le taux de couverture : c’est la proportion, exprimée en pourcentage, du nombre moyen de dossiers terminés mensuellement pendant la période (Sorties), divisé par le nombre moyen de nouveaux dossiers ouverts mensuellement (Entrées), pour cette même période :

Taux de couverture = Sorties/Entrées (en pourcentage)

Un taux de couverture inférieur à 100% indique que la juridiction a enregistré moins de sorties que d'entrées pendant la période et que son stock a augmenté. Inversement, si le taux de couverture est supérieur à 100%, le nombre de dossiers en stock a baissé pendant la période.

• Le DTES (Délai Théorique d’Écoulement du Stock) instantané : calculé à la date de fin de la période sélectionnée, il correspond au temps nécessaire au traitement de l’intégralité des affaires en stock, compte tenu des sorties enregistrées pour la période antérieure, sans prendre en compte le temps de traitement des affaires nouvelles. Il se calcule donc comme le ratio entre le stock à la date choisie et les sorties mensuelles moyennes observées sur la période sélectionnée :

DTES instantané = Stock/Sorties (en mois)

Il s’agit donc du nombre de mois d’activité que représente le stock.

Ce délai correspond, peu ou prou au temps d’attente des justiciables avant la prise en charge de leur dossier, dans la mesure où il indique, pour tout dossier entrant, le temps (en mois) qu’il lui faudrait attendre pour que les procédures ouvertes avant la sienne soient jugées si leur traitement était strictement chronologique.

Sans que cela corresponde à la réalité opérationnelle constituée par le délai réel d’audiencement des dossiers, il permet de se faire une idée concrète de l’importance du stock et des délais d'attente pour les citoyens.

Le DTES calculé dépend de la moyenne des sorties mensuelles, qui est calculée en fonction de la période choisie. En conséquence, plus la période est longue, plus le DTES sera représentatif.

• Le temps de traitement moyen par dossier observé : il restitue, pour une période donnée, le temps moyen théorique qu’ont passé les ETPT affectés sur les dossiers terminés (Sorties) pendant cette période. Il se calcule de la façon suivante :

Temps moyen par dossier observé = (nombre d’heures travaillées par mois par ETPT x nombre ETPT) / Sorties (en heures et minutes)

Exemple

Le temps de travail annuel est de 208 jours pour un ETPT de magistrat et de 1607 heures pour un ETPT de fonctionnaire.

Le nombre d’heures travaillées par mois est donc, en moyenne, de :

• 208*8/12 = 138,67 pour un ETPT de magistrat ;

• 1607/12 = 133,92 pour un ETPT de fonctionnaire

Le temps moyen par dossier est calculé en prenant en compte exclusivement les ETPT de la catégorie (magistrats ou fonctionnaires) et de la ou des fonctions sélectionnées (par ex. B greffiers et B greffiers placés).

Ainsi, le temps moyen par dossier calculé est soit le temps moyen consacré par tout ou partie des magistrats, soit le temps moyen consacré par tout ou partie des fonctionnaires au traitement des dossiers.

En fonction de la sélection effectuée, A-JUST calcule ainsi, pour chaque contentieux, un « temps moyen magistrat » ou un « temps moyen fonctionnaires » par dossier.

Le temps moyen par dossier repose sur une hypothèse simplificatrice, à savoir que les dossiers sortis pendant la période sélectionnée ont été traités par les ETPT présents à la même période. Il est donc d’autant plus réaliste que la période sélectionnée est longue.